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La France s'oppose à un retour un jour de la règle budgétaire européenne des 3%

Vue du bâtiment du ministère des finances dans le quartier de Bercy à Paris, le 8 avril 2020

Vue du bâtiment du ministère des finances dans le quartier de Bercy à Paris, le 8 avril 2020 - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

Suspendu durant la crise, la règle des 3% du déficit public en vigueur depuis le Traité de Maastricht ne pourra plus être appliquée selon le gouvernement français qui estime les Etats devront massivement investir dans l'économie à l'avenir.

Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, s'est déclaré opposé mardi dans un entretien à l'AFP à un retour des règles de discipline budgétaire telles qu'elles existaient dans l'UE avant leur suspension due à la crise du Covid-19.

"On ne peut pas imaginer remettre en place le même Pacte" de stabilité et de croissance (PSC), qui fixe ces règles, a déclaré Clément Beaune. "Faut-il des règles budgétaires? Certainement. Est-ce qu'il faut les revoir? Certainement aussi", a-t-il ajouté.

L'Union européenne a suspendu en mars l'application des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Parmi les obligations que les Etats membres n'ont plus à respecter actuellement figure la fameuse règle imposant que leur déficit public reste inférieur à 3% de leur produit intérieur brut (PIB).

Après cette suspension, les Européens ont annoncé des milliards d'euros de dépenses publiques pour aider leurs systèmes de santé et soutenir leurs économies, leurs entreprises et leurs marchés du travail face à l'impact de la pandémie de coronavirus.

"Investir encore plus qu'avant dans nos économies"

Le moment où ces règles pourraient revenir en vigueur agite depuis les Etats membres. Lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE le 11 septembre, le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni, s'est d'ailleurs gardé de donner une date exacte pour un retour à la normale.

"On ne pourra pas remettre en place le Pacte de stabilité tel qu'on l'a connu auparavant parce que la crise est passée par là, parce que nous sommes dans une période où il faudra, encore plus qu'avant la crise, investir pour nos économies", a insisté Clément Beaune, citant en particulier la transition écologique et la transition numérique, érigés en priorités par l'UE.

"Nous aurons, à la sortie de la crise, des seuils de déficit, mais plus encore de dette, qui seront très différents du monde qu'on a connu il y a quelques années partout en Europe", a ajouté le responsable français.

Selon les dernières estimations de Bercy, le déficit public français devrait atteindre 10,2% du PIB pour 2020, un record historique, et la dette plus de 117%.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco