L'État prévoit de donner 4,5 milliards aux collectivités territoriales

Edouard Philippe a annoncé ce vendredi que l'État allait verser "environ 750 millions d'euros" aux communes afin de compenser leurs pertes engendrées par la crise sanitaire. Plus de 3 milliards seraient par ailleurs destinés aux départements et à l'investissement local.

Le gouvernement va se mettre au chevet des collectivités locales, dont les budgets ont été plombés par la crise sanitaire. Leurs recettes pourraient en effet baisser de 7,5 milliards d'euros en 2020, selon les premières conclusions d'un rapport de l'Assemblée cité par Le Monde ce vendredi. 

Pour les aider à surmonter leurs pertes, l'Etat prévoirait un plan de 4,5 milliards d'euros, souligne le quotidien. Une somme répartie entre les communes, les départements et leurs mécanismes de soutien aux investissements. 

Les pertes des communes intégralement compensées

Ainsi, 750 millions d'euros seraient dédiés aux municipalités à travers un "mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales". Ces sommes serviront à compenser intégralement les pertes des communes qui auront justifié de recettes inférieures à la moyenne de celles de leurs trois derniers budgets. Le gouvernement estime que 12.000 à 14.000 villes y seraient éligibles, en particulier les plus touristiques, dont les revenus se sont effondrés. 

Ensuite, toujours selon Le Monde, 2,7 milliards seraient alloués aux départements. Ces fonds serviraient à compenser la chute des droits de mutation à titre onéreux, cet "impôt" sur les transactions immobilières que se partagent les collectivités. 

Enfin, le gouvernement prévoit de doter "d'un milliard d'euros supplémentaires" son soutien à l'investissement local. Cette dotation, déjà dotée de 600.000 euros, va donc passer à 1,6 milliard d'euros, afin d'accompagner les investissements "verts" des communes.

N.G. avec AFP