"The Big, Beautiful Bill": qu'est-ce que cette résolution budgétaire adoptée par le Congrès américain?

Le drapeau américain flottant devant le Capitole des États-Unis à Washington DC, le 12 janvier 2021. - SAUL LOEB / AFP
La "grande et belle loi" poussée par Donald Trump, qui n'a cessé d'en vanter les mérites en matière de baisses d'impôts, a été adoptée de justesse par le Congrès américain. Malgré les dissensions au sein du camp républicain, les parlementaires américains ont finalement donné leur feu vert à cette résolution budgétaire qui ouvre la voie à des mesures-phares promises par le président américain.
Dans un message sur son réseau Truth Social, Donald Trump a félicité ses troupes en affirmant que le texte "préparait le terrain" aux "plus grandes coupes fiscales et réglementaires jamais envisagées", vantant une "grande et belle loi" ("The Big, Beautiful Bill" en anglais).
• Qu'est-ce que la "grande et belle loi"?
Cette résolution budgétaire adoptée par le Congrès américain – c'est-à-dire les deux chambres qui le compose, le Sénat et la Chambre des représentants – n'est pas un budget, mais davantage une feuille de route sur les niveaux de dépenses futures pour l'État fédéral. Ce texte donne des instructions aux commissions parlementaires, ainsi que les montants avec lesquels elles pourront façonner les postes budgétaires. Plus concrètement, cela permettra de financer certaines mesures emblématiques du programme présidentiel de Donald Trump, les crédits d'impôts au premier plan.
Outre l'opposition en bloc des élus démocrates, cette résolution budgétaire a été chahutée par l'opposition de plusieurs élus républicains récalcitrants, laissant craindre un temps pour son avenir. Après un passage réussi au Sénat ce weekend, le texte a été finalement adopté à deux voix près ce par la Chambre de représentants ce jeudi, avec 216 voix pour et 214 voix contre.
• Que permettra cette résolution budgétaire?
Cette résolution budgétaire doit permettre de financer plusieurs mesures-phares promises par Donald Trump, parmi lesquelles le programme massif d'expulsions d'immigrants et des fonds pour la défense. Dans un contexte où les nouveaux droits de douane pourraient se répercuter sur les consommateurs américains, le premier enjeu réside toutefois dans la prolongation de crédits d'impôt massifs mis en place au cours de son premier mandat, qui arrivent à expiration à la fin de l'année.
Ces allègements fiscaux devraient bénéficier aux trois-quarts des ménages américains selon le centre de recherche Tax Policy Center, qui observe néanmoins un effet positif plus net pour les plus fortunés, ceux affichant plus de 450.000 dollars de revenu annuel. Mais rendre ces "crédits d'impôt Trump" coûterait 400 milliards de dollars par an à l'État fédéral au cours des dix prochaines années, selon des estimations du cercle de réflexion Center for American Progress, proche des démocrates.
• Pourquoi a-t-elle été adoptée de justesse?
Des querelles internes au sein du camp républicain avaient menacé de faire dérailler cette résolution budgétaire. Fervents partisans de l'orthodoxie budgétaire et d'une réduction du déficit, des élus républicains au sein de la Chambre des représentants regrettaient d'y voir seulement 4 milliards de dollars de coupes dans les dépenses fédérales, alors qu'ils souhaitaient 1.500 milliards de dollars. Face à la mutinerie, le vote avait été repoussé le temps de resserrer les rangs républicains.
Se montrant conciliant avec les dissidents, le président républicain de la Chambre des représentants, Mike Johnson, s'est engagé à "trouver au moins 1.500 milliards d'économies pour les Américains". Cet engagement, s'il reste oral, a toutefois réussi à convaincre les indécis. Donald Trump, lui, avait plusieurs fois appelé les élus républicains à approuver le texte et avait notamment convoqué une vingtaine de réfractaires à la Maison Blanche.
• Que craignent les démocrates?
Sans surprise, les élus démocrates s'opposaient fermement au texte, craignant qu'il n'ouvre la porte à un dépeçage de la sécurité sociale – qui verse des retraites et certaines aides publiques aux États-Unis – et de Medicaid, l'assurance santé de nombreux Américains aux revenus modestes. Des experts budgétaires avaient en effet averti qu'il faudra passer par des coupes majeures dans ces programmes fédéraux pour parvenir à une réduction de 1.500 milliards de dollars dans les dépenses fédérales.