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Pour Bercy, les Îles Vierges ne sont plus un paradis fiscal

La liste des États et territoires non coopératifs, mise à jour tous les ans, ne comprend désormais que six membres.

La liste des États et territoires non coopératifs, mise à jour tous les ans, ne comprend désormais que six membres. - Fred Dufour - AFP

Le ministère des Finances a retiré les Iles Vierges britanniques et Montserrat de sa liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale. Une liste qui ne compte désormais plus que six membres.

Voilà qui pourrait faire grincer des dents, notamment parmi les acteurs de la lutte contre l'évasion fiscale. Bercy a en effet retiré les Iles Vierges britanniques et Montserrat, autre île des Antilles, de sa liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale, dans un arrêté signé lundi par le ministre des Finances Michel Sapin. "La quasi-totalité des demandes transmises aux Iles Vierges britanniques a abouti", a indiqué Bercy dans un communiqué, pour justifier le retrait de sa liste de ce territoire d'outre-mer du Royaume-Uni.

Les autorités de cet archipel "ont, en outre, pris l'engagement de modifier leurs procédures internes pour faciliter l'obtention des renseignements demandés", a ajouté Bercy. Concernant Montserrat, territoire dépendant lui aussi du Royaume-Uni, le retrait a été décidé après la ratification par les autorités de la convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

"Cette convention, conforme au standard de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) offre désormais un cadre juridique permettant d'échanger tout renseignement nécessaire", selon Bercy.

Le Panama dans le viseur de Bercy

Après ces deux retraits, la liste des États et territoires non coopératifs, mise à jour tous les ans, ne comprend désormais que six membres: le Bostwana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue.

"Pour l'année 2016, la France sera très attentive à l'évolution des échanges avec Panama", prévient toutefois Bercy, qui estime que "la coopération aux demandes d'informations des autorités françaises n'est aujourd'hui pas satisfaisante". "La France veillera à la mise en oeuvre effective des engagements de coopération pris en octobre dernier au Forum mondial, par cet État", ajoute le communiqué.

Le Panama, pays d'Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, est régulièrement accusé d'être un paradis fiscal, ce que contestent les autorités. La Commission européenne a intégré ce pays dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin son plan de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales. Le président panaméen Juan Carlos Varela, en réaction, a affirmé que des mesures de rétorsion seraient appliquées à tout pays incluant le Panama dans une liste de paradis fiscaux.

Y.D. avec AFP