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Paradis fiscaux: l'Autriche dans le viseur de l'OCDE

L'Autriche n'a pas satisfait entièrement le "contrôle de conformité" de l'OCDE.

L'Autriche n'a pas satisfait entièrement le "contrôle de conformité" de l'OCDE. - -

Le Forum fiscal mondial va rendre, jeudi 21 novembre, les conclusions de trois ans d'enquête sur la coopération fiscale entre États. Si la Suisse figurerait toujours sur la liste noire, l'Autriche serait également pointée du doigt.

L’évasion fiscale a été, sans l’ombre d’un doute, l’un des grands thèmes de l’année 2013. Mais c’est seulement dans un an que l’OCDE rétablira (après l'avoir abandonné en 2009) sa fameuse "liste noire" des paradis fiscaux. En attendant, l’Organisation devrait distribuer les bons et les mauvais points, ce jeudi 21 novembre, lors d’un sommet mondial à Djakarta (Indonésie).

Le Forum fiscal mondial, une instance liée à l’OCDE, va en effet annoncer les résultats issus de trois années d’enquête, visant à évaluer le réel engagement des pays en matière de coopération fiscale. Et le verdict comporte quelques surprises, indique le journal Le Monde.

Si la Suisse figure bien sur la liste noire, ce n’est a priori que parce que la fin du secret bancaire en cas d’enquêtes venant de l’extérieur, officiellement annoncé, n’a pas encore fait l’objet d’une loi.

La Turquie est également mise à l'index

Mais c’est surtout la situation de l’Autriche qui interpelle. Le voisin de l’Allemagne n’a en effet que partiellement réussi le contrôle de conformité sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales. La Turquie, toujours en négociations pour intégrer l’Union européenne, est dans le même cas.

Si rien ne change, ces deux Etats pourraient ainsi être inscrits sur la liste noire de l’OCDE dès la fin de l’année 2014. Ce qui ouvrirait la voie à des sanctions, qui prendraient la forme d’un alourdissement des taxes sur les flux entrants et sortants. Un coup dur pour l’Autriche mais aussi, par ricochet, pour la zone euro.

Le titre de l'encadré ici

|||La liste noire provisoire de l'OCDE

Dix-huit pays ont échoué au contrôle de conformité mené par l'OCDE. Ils pourraient se voir inscrits dans la liste noire de l'organisation, fin 2014.

- Les Seychelles
- Les Iles Vierges britanniques
- Chypre
- Le Luxembourg
- La Suisse
- Le Liban
- Les Emirats arabes unis
- Le Panama
- Le Guatemala,
- Le Brunei
- Le Botswana
- Le Liberia
- La Dominique
- Trinidad-et-Tobago
- Les îles Marshall
- Vanuatu
- Nauru
- Niue

Y. D.