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Lutte contre la fraude fiscale: accord entre Monaco et l’UE

La principauté monégasque devra désormais fournir automatiquement à l’Europe des renseignements sur les comptes bancaires de ses résidents.

Un petit pas pour Monaco, un grand pas pour la lutte contre la fraude fiscale? L'Union européenne et la principauté monégasque ont en effet signé lundi un accord permettant à partir de 2018 l'échange automatique de renseignements sur les comptes bancaires de leurs résidents respectifs.

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière, a ainsi paraphé avec le gouvernement monégasque un texte qui s'insérera dans un accord déjà existant.

Entrée en vigueur en 2018

La mesure doit entrer en vigueur en 2018, après sa ratification: Monaco fournira alors automatiquement à chacun des États membres de l'UE des informations sur les comptes bancaires ouverts sur son territoire par leurs ressortissants.

L'Union européenne a récemment signé des accords similaires avec la Suisse, le Lichtenstein, Saint-Marin et Andorre, longtemps accusés d'être des paradis fiscaux.

La principauté a profité de cette signature pour réclamer sa sortie des listes "grises" sur la non-transparence bancaire, émises par certains pays européens.

Y.D. avec AFP