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Libre-échange: les opposants au Ceta reprennent espoir

Les tribunaux d'arbitrage privés sont dans le collimateur des opposants au Ceta.

Les tribunaux d'arbitrage privés sont dans le collimateur des opposants au Ceta. - Frederik Florin - AFP

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, si elle faisait jurisprudence, pourrait remettre en question une grande partie du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada.

Le Ceta a-t-il du plomb dans l’aile? Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, entré provisoirement en application en septembre dernier, pourrait faire les frais d’une récente décision de la Cour de justice européenne (CJUE).

Celle-ci a en effet rendu son avis sur l’accord de libre-échange passé entre les Pays-Bas et la Slovaquie, lequel comprenait comme le Ceta un mécanisme de protection des investissements - les fameux tribunaux d’arbitrage privés.

L’affaire portait sur un litige entre la Slovaquie et l’entreprise Achmea. "En 2004, la Slovaquie a ouvert aux investisseurs privés son marché de l’assurance maladie", rappelle la CJUE dans sa décision. "Achmea, une entreprise appartenant à un groupe d’assurances néerlandais, a alors établi en Slovaquie une filiale en vue d’y offrir des assurances maladie privées. Toutefois, en 2006, la Slovaquie est partiellement revenue sur la libéralisation du marché de l’assurance maladie et a notamment interdit la distribution des bénéfices générés par les activités d’assurance maladie."

Décision dans les prochains mois pour le Ceta

S’estimant floué, Achmea a donc engagé une procédure arbitrale, en vertu du traité entre les Pays-Bas et la Slovaquie. Et obtenu un dédommagement de plus de 20 millions d’euros. Mais la Slovaquie a, a son tour, saisi la CJUE, qui a estimé que le tribunal ne relevait pas du système juridictionnel de l’Union. En clair, que sa décision n’avait aucune valeur juridique.

Si les opposants au Ceta se réjouissent de cette décision, reste à savoir, tout de même, si celle-ci fera jurisprudence. Tout un pan du traité controversé entre l’UE et le Canada pourrait, alors, être remis en question.

La CJUE doit d’ailleurs se prononcer dans les prochains mois sur la question, et sa décision sera observée avec la plus grande attention.

L'ambassade du Canada réagit

Après publication de cet article, l'ambassade du Canada a tenu à apporter ces précisions: "Contrairement au tribunal d’arbitrage créé par l’accord entre les Pays Bas et la Slovaquie, le tribunal bilatéral de l’investissement (ou ICS en anglais) qui sera créé dans le cadre du CETA n’a pas juridiction à se prononcer ni sur le droit européen, ni sur le droit national des états-membres de l’Union européenne.

Par ailleurs, ce tribunal bilatéral d’investissement sera composé de juges nommés par les États, sans possibilité pour les investisseurs d'intervenir dans leur désignation. Les juges devront présenter des qualifications comparables à celles des membres des juridictions internationales permanentes (comme la Cour internationale de justice de La Haye) et offrir toutes les garanties nécessaires en termes d'absence de conflit d'intérêt, sur la base d'un code de déontologie extrêmement strict".

Y.D.