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Les "évadés fiscaux" français régularisent leur situation en Suisse

Les Français en Suisse régularisent leur situation auprès du fisc

Les Français en Suisse régularisent leur situation auprès du fisc - -

De nombreux clients français des banques suisses seraient en train de régularisation leur situation avec le fisc français, selon le directeur général de l'Association suisse des banquiers. Il faut dire que les établissements suisses les y encouragent.

Les "évadés fiscaux" prennent-ils peur? La plupart des clients français des banques suisses sont en train de régulariser leur situation avec le fisc français, a déclaré, mercredi 13 novembre, à Genève Claude-Alain Margelisch, le directeur général de l'Association suisse des banquiers.

"Il y a une prise de conscience chez les clients français pour une régularisation", a-t-il dit en ajoutant que l'ASB avait donné instruction à ses membres, les banques, pour qu'elles informent leurs clients français. "Il y a actuellement une possibilité de se régulariser, il faut en profiter", a ajouté Claude-Alain Margelisch, en précisant qu'il y a eu une période d'incertitude après la fermeture de la cellule de régularisation installée à Bercy par Eric Woerth, l'ancien ministre du Budget.

Une circulaire du nouveau ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, permet la régularisation, accompagnée de pénalités. Le montant des pénalités est calculé au cas par cas, selon les montants fraudés, la durée du placement, et si le compte a été "actif" ou "passif". Le compte est considéré comme "actif" s'il est régulièrement alimenté par le client, et il est "passif" si le client en a par exemple hérité et qu'il n'a pas fait d'opérations spéciales.

Accord avec l'OCDE

"Plus on attend, et plus cela va coûter cher", a poursuivi Claude-Alain Margelisch. En effet, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui va entrer en vigueur permet à l'administration fiscale d'exploiter toutes les informations concernant un contribuable "suspect", quelle qu'en soit l'origine: documents officiels, fichiers volés…

Il prévoit également la possibilité pour les associations anti-corruption de se porter partie civile, ou encore un élargissement des compétences de répression de la délinquance financière.

De plus, la Suisse a signé un accord avec l'OCDE afin de lutter contre la fraude fiscale. Les banques suisses ont donc contacté leurs clients français non déclarés pour qu'ils se mettent en règle avec le fisc. S'ils refusent, les banques considèrent que ces clients "mettent fin" à leur relations d'affaires et ferment le compte.

L'argent peut être récupéré de plusieurs façons. Les banques préfèrent virer les fonds sur un autre compte, indiqué par le client. Si cela n'est possible, un chèque est mis à disposition du client. Enfin dernière possibilité, les clients peuvent demander à retirer en liquide les fonds, mais les banques y sont réticentes, car elles craignent d'être accusées de complicité de fraude fiscale.

Diane Lacaze