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Le G20 veut lutter contre l'évasion fiscale

Pierre Moscovici veut que l'Europe soit le fer de lance dans la lutte contre l'évasion fiscale

Pierre Moscovici veut que l'Europe soit le fer de lance dans la lutte contre l'évasion fiscale - -

Les 20 pays les plus riches de la planète, réunis à Sydney ce week end, ont adopté une norme de l'OCDE sur l'échange automatique de données.

Les principales puissances économiques mondiales se sont engagées dimanche 23 février à durcir la lutte contre l'optimisation fiscale qui permet à de grands groupes d'échapper à l'impôt en expatriant leurs bénéfices vers des pays plus laxistes.

Le groupe des pays membres du G20 s'est accordé sur la mise en place d'une série de normes sur le partage transfrontalier d'informations bancaires et sur un mécanisme d'échange automatique d'information devant prendre effet d'ici fin 2015.

"Certaines multinationales ne payent pas l'impôt qu'elles devraient payer", a déclaré Joe Hockey, ministre australien des Finances en clôture de la réunion du G20 organisée samedi et dimanche à Sydney. "Il faut une réponse à l'échelle mondiale", a-t-il poursuivi.

Empêcher les sociétés-écran

Le G20 a approuvé la norme d'échange automatique de données fiscales conçue par l'OCDE, et que plus de 42 pays se sont engagés à appliquer.

La mise en place de l'échange automatique de données fiscales, qui va plus loin que des coopérations reposant sur la bonne volonté des différents pays concernés, a été élevée au rang de priorité lors du dernier sommet du G20 en 2013 à Saint-Pétersbourg. Elle doit démarrer fin 2015.

La norme de l'OCDE obligera les administrations fiscales des pays qui l'adoptent à livrer toutes les informations à leur disposition sur les actifs financiers détenus chez eux par des personnes ou des entités non-résidentes. Elle couvre les dépôts bancaires, les intérêts et les plus-values, et s'appuie sur le principe du "bénéficiaire ultime et réel", de manière à empêcher en théorie la fraude fiscale via des "trusts" et autres sociétés-écran.

L'OCDE présentera en septembre prochain, lors d'une nouvelle réunion des ministres des Finances du G20, les solutions techniques permettant la mise en place de cette norme.

32.000 milliards de dollars

Selon des chercheurs de l'organisme Tax Justice Network, l'évasion fiscale représenterait plus de 3.000 milliards de dollars chaque année, tandis que 32.000 milliards de dollars dormiraient dans des paradis fiscaux.

Le ministre français des Finances Pierre Moscovici a déclaré qu'il entendait faire en sorte que l'Europe devienne le fer de lance de ce combat, la France étant prête de son côté à signer des accords en ce sens avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne dans les semaines à venir.

Le G20 ne s'est pas encore accordé sur les modalités. Certains membres se demandent notamment s'il faut taxer les groupes technologiques dans le pays source, là où se situe le consommateur et là où la valeur est créée ou s'il faut qu'ils soient taxés dans le pays de résidence d'où provient le produit.

Joe Hockey a toutefois assuré qu'un consensus s'était dessiné autour de la nécessité de faire payer les entreprises.

J. H. avec AFP et Reuters