La guerre commerciale est loin d'être finie: Trump a plusieurs options pour maintenir ses droits de douane coûte que coûte

Après un revers judiciaire, la Maison Blanche travaille sur plusieurs options pour maintenir ses droits de douane, selon le Wall Street Journal.

Donald Trump prépare sa riposte. Après la décision mercredi du tribunal de commerce international des États-Unis de bloquer les droits de douane imposés par le président américain, la Maison Blanche planche sur un plan B.

Si une Cour d'appel a accordé un répit au président républicain en suspendant la décision de première instance, ce n'est que pour se donner le temps de se prononcer sur le fond de l'affaire. Avant éventuellement que la Cour suprême ne soit amenée à trancher. Bref, le sursis qui plane sur surtaxes douanières actuellement en vigueur n'est pas encore levé.

Selon le Wall Street Journal, l'administration Trump prépare déjà un plan alternatif pour anticiper toute décision de justice confirmant que le président américain ne pouvait invoquer une situation "d'urgence" pour imposer ses droits de douane au monde entier. Parmi les options envisagées, le recours à l'article 122 du Trade Act de 1974.

15% de droits de douane pendant 150 jours

Cet article prévoit que pour "faire face à des déficits importants et graves de la balance des paiements des États-Unis", le président peut décider de mettre en place une surtaxe à l'importation "ne dépassant pas 15% (en plus de ceux déjà imposés le cas échéant) sur les produits importés aux États-Unis".

Cette disposition est toutefois limitée dans le temps puisqu'elle ne peut s'appliquer plus de 150 jours. Ce qui laisserait du temps à la Maison Blanche pour se saisir de l'article 301 de la même loi qui permettrait à Donald Trump de lancer rapidement des enquêtes sur les pratiques commerciales jugées déloyales et ainsi appliquer de nouveaux droits de douane individualisés aux pays concernés.

Cela prendrait probablement plusieurs mois mais la stratégie paraît plus solide juridiquement que celle employée initialement. D'autant que cet article a déjà été utilisé plusieurs fois par le passé, notamment pendant le premier mandat de Trump lorsqu'il avait mis en place des surtaxes douanières contre la Chine.

Droits de douane : un sursis pour Trump – 29/05

36:55

Aucune décision prise

Interrogé sur la possibilité d'invoquer ces deux articles en cas décision de justice défavorable, Peter Navarro, conseiller économique de Donald Trump, a confirmé que "c'est le genre de réflexions" qui animent en ce moment la Maison Blanche. Il a également suggéré le recours à une dispoition (jamais utilisée) d'une loi de 1930 qui permet d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 50% sur les importations provenant de pays ayant une politique commerciale jugée discriminante à l'égard des États-Unis.

Une autre option évoquée cette fois par les analystes de Goldman Sachs serait de recourir à l'article 232 du Trade Act. C'est cet article qui a été utilisé pour imposer des droits de douane à des secteurs spécifiques comme l'acier, l'aluminium et l'automobile. Droits de douane qui ne sont pas concernés par la décision de justice du tribunal du commerce international des États-Unis. L'administration Trump pourrait ainsi décider d'y recourir à nouveau pour étendre les surtaxes à d'autres secteurs.

Le Wall Street Journal affirme cependant qu'aucune option n'est privilégiée à ce stade par la Maison Blanche. De fait, dévoiler un plan alternatif avant même que la justice ne rende son verdict final sur la légalité des surtaxes douanières "réciproques" reviendrait à reconnaître la fragilité d'un point de vue juridique de l'utilisation de loi d'urgence économique de 1977 pour les mettre en place.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco