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La Cour suprême américaine refuse de sauver l'Argentine des "fonds vautours"

L'Argentine risque de devoir payer 1,5 milliard dollars aux deux fonds.

L'Argentine risque de devoir payer 1,5 milliard dollars aux deux fonds. - -

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé, ce lundi 7 octobre, de juger le litige opposant Buenos Aires à NML Capital et Aurelius deux fonds américains. Une affaire dans laquelle l'Argentine risque gros.

C'est un revers cinglant pour l'Argentine et sa présidente Cristina Krichner. Ce lundi 7 octobre, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d'examiner pour l'heure le litige opposant l'Etat argentin aux deux "fonds vautours" américains, NML Capital et Aurelius.

Ces derniers contestent les conditions de la restructuration de la dette argentine, survenue après la banqueroute du pays, en 2001. En première instance comme en appel, la justice américaine avait déjà donné raison aux "vautours" et condamné l'Argentine à payer 1,5 milliard de dollars aux deux sociétés.

Le pays espérait encore pouvoir invalider le jugement en saisissant la Cour suprême des Etats-Unis.

Si cette dernière a refusé de juger aujourd'hui l'affaire, la bataille devrait toutefois se poursuivre devant une autre cour d'appel américaine et l'Argentine pourrait encore porter le litige ultérieurement devant la plus haute juridiction du pays.

D'importants enjeux

Les deux fonds vautours avaient racheté les créances de détenteurs de dette argentine qui avaient refusé les deux restructurations de l'Argentine. 7% des détenteurs de titres argentins avaient ainsi dit "non" à Buenos Aires.

Pour l'Argentine, le danger est que d'autres créanciers mécontents ne saisissent la justice. "Si tous les créanciers qui n'ont pas accepté les restructurations de 2001 et 2005 demandent une compensation équivalente, les montants en jeu se situeraient à environ 11 milliards de dollars (principale et intérêts compris)", explique à BFMbusiness.com Sara Confalonieri, économiste Amérique latine chez BNP Paribas.

Un risque de précédent juridique

La crainte des investisseurs est que cette décision ne menace les plans de restructurations des dettes d'autre pays, comme la Grèce.

"Cette affaire créée un précédent juridique dans la restructuration de la dette souveraine", estime Sara Confalonieri.

"Néanmoins, les restructurations actuelles prévoient de plus en plus une CAC (clause d'action collective) dans les nouvelles émissions obligataires, comme dans le cas de la Grèce. Avec cette clause, si 75% des créanciers acceptent un plan de restructuration avec une décote donnée, les autres sont obligés de les suivre" poursuit-elle.

"Et ils ne peuvent, ensuite, réclamer un remboursement de 100% a posteriori et faire jouer une décision de justice ultérieure", conclut l'économiste.

Julien Marion