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L'amende que Bruxelles veut infliger à Apple fait tousser le fisc américain

La commission européenne réclamerait 17 milliards de dollars au géant californien pour avoir contourné les règles fiscales communautaires. Le fisc américain s'y oppose et défend Apple, mais aussi Amazon, Starbucks et Fiat-Chrysler qui sont dans le viseur de Bruxelles.

17 milliards de dollars. C’est, selon les calculs de JP Morgan rapportés par le Financial Times, le montant de l'amende que pourrait infliger la Commission européenne à Apple dans les prochains mois pour avoir contourné les règles fiscales communautaires avec la complicité de l'Irlande.

Mais Apple peut compter sur un fervent défenseur: l’administration Obama. Le Trésor américain et la Commission européenne se disputent depuis des mois sur le traitement fiscal des aides aux multinationales américaines, dont Apple, Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon.

Dans un "Livre blanc" de 26 pages transmis mercredi à Bruxelles, le Trésor américain hausse le ton. Il reproche à la Commission européenne d’être devenu une "autorité fiscale supranationale" et dénonce les enquêtes de la Commission sur le traitement fiscal des aides d'Etat et leur rétroactivité. Il s'agit d'arrangements financiers obtenus en Irlande pour Apple, aux Pays-Bas pour Starbucks et au Luxembourg pour Fiat et Amazon.

Un "effet démesuré" 

"Ce changement d'approche apparaît étendre le rôle de la direction générale de la concurrence de la Commission (...) à celui d'une autorité fiscale supra-nationale", proteste Robert Stack, secrétaire adjoint au Trésor, auteur du rapport.

Selon l'administration américaine, les recouvrements que la Commission entend imposer "auraient un effet démesuré sur les entreprises américaines", sans compter que celles-ci pourraient en réclamer le remboursement aux contribuables américains au titre de "crédits d'impôts étrangers".

"Cela créerait un précédent malencontreux en terme de politique fiscale internationale", affirme le responsable du Trésor ajoutant que cela aurait "un effet dissuasif" sur les investissements internationaux.

Ce rapport fait suite à une lettre adressée en février par le secrétaire au Trésor Jack Lew à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission où il s'indignait que l'Union européenne "impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d'une nouvelle interprétation élargie des aides d'Etat (...) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée".

La Commission nie tout parti-pris

Jack Lew s'alarmait que "des comptes-rendus publics suggèrent que (l'Union européenne) cherche à imposer des milliards de dollars de pénalités (financières) aux entreprises américaines, soit beaucoup plus que ce qu'elle veut imposer aux sociétés non américaines".

Un porte-parole de la Commission à Bruxelles a réagi mercredi 24 août en assurant que l'Union Européenne "n'avait pas de parti pris vis-à-vis des compagnies américaines". 

"Toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, si elles génèrent des profits dans un pays européen, devraient payer des impôts en accord avec les lois fiscales nationales", rétorque la Commission.
A.R. avec AFP