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Droit d'auteur: l'UE accepte le compromis franco-allemand

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Une majorité de pays de l'UE a accepté le compromis franco-allemand sur la réforme européenne controversée du droit d'auteur.

« Heureux de voir les pays de l'UE trouver une fois de plus une voix commune sur la réforme du droit d'auteur. J'espère un accord final la semaine prochaine. Les Européens méritent des règles de droit d'auteur adaptées à l'ère numérique : c'est bon pour les créateurs, les plates-formes et les utilisateurs réguliers d'Internet », a déclaré sur Twitter le vice-président de la Commission européenne chargé du marché numérique Andrus Ansip

Le couple franco-allemand était parvenu à un compromis ce lundi sur l'article 13 de la réforme, alors que leur discorde menaçait de bloquer tout le projet de directive européenne. L'article 13 prévoit d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs et à les obliger à retirer des contenus qui n'auraient pas fait l'objet d'un accord de licence entre l'artiste et la plateforme.

L'Allemagne voulait que les micro-entreprises et les start-up soient exemptées de l'obligation de filtrer les contenus. Une idée rejetée par la France.

Certaines entreprises exemptées du filtrage des contenus

Finalement, le compromis prévoit que certaines entreprises seront bien exemptées de l'obligation de filtrer les contenus. Pour cela, elles devront remplir trois critères: avoir moins de trois ans d'existence, afficher un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros, et enfin, avoir un niveau d'audience de moins de cinq millions de visiteurs uniques par mois.

Au-delà de ces trois seuils, les entreprises devront empêcher la réapparition des contenus supprimés, et filtrer les mises en ligne en fonction de listes fournies par des ayants-droit.

La réforme du droit d'auteur prévoit aussi de créer un « droit voisin » du droit d'auteur pour les éditeurs de presse, le fameux article 11, permettant aux journaux, magazines ou agences de presse d'être rémunérés à l'occasion de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations.

Cette réforme a pour principal objectif de rafraîchir le règlement européen pour mieux l'adapter à l'ère du numérique. Mais elle donne lieu à des débats houleux entre les médias et les créateurs d'un côté, qui veulent être mieux rémunérés et, de l'autre, les géants du numérique, qui défendent leur « business model », et qui sont rejoints par les militants de la liberté sur internet.

Les discussions vont se poursuivre la semaine prochaine entre les représentants des trois institutions européennes, le Conseil, le Parlement européen et la Commission, afin d'aboutir à un texte commun.

Sandrine Serais