Des économistes et ONG appellent à avancer sur une harmonisation de la fiscalité internationale

Un accord international a été adopté en ce sens en 2021, mais celui-ci tarde à être mis en place par l'ensemble des pays signataires et risque même être amputé d'une partie de ses ambitions initiale.

Un serpent de mer fiscal. Plusieurs économistes et ONG ont appelé vendredi à Paris à imposer à l'échelle des Nations unies un système harmonisé de taxation visant les entreprises et les ménages, afin de financer de grandes causes d'avenir telles que le climat.

"Le système de taxation actuel permet aux multinationales et aux riches ménages un évitement massif à l'impôt", a regretté vendredi auprès de l'AFP Jayati Ghosh, professeure d'économie à l'université du Massachusetts, à l'issue d'une conférence à l'École d'économie de Paris (PSE). Autour d'elle, plusieurs intervenants se sont succédé pour appeler à une avancée de l'harmonisation fiscale internationale, pouvant passer par les Nations unies qui ont adopté en novembre une résolution et doivent désormais discuter d'une potentielle convention fiscale malgré de nombreux obstacles à l'horizon.

Accord international amputé

"Une convention fiscale des Nations unies ne concerne pas seulement la façon dont nous partageons le gâteau entre les pays, mais elle vise à empêcher que le gâteau ne soit volé à chacun d'entre nous", a affirmé vendredi Alex Cobham, à la tête de l'ONG Tax Justice Network, qui milite pour une taxation plus équitable, également présent à l'événement parisien.

Lechypre d’affaires : Faut-il un impôt mondial sur les milliardaires ? - 24/10

1:48

Outre l'initiative actuelle à l'ONU, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) travaille à une harmonisation de la fiscalité des multinationales à travers la planète, ainsi qu'à une répartition plus juste des impôts payés par les géants de la tech. L'organisation internationale a adopté un accord international en ce sens en 2021, mais celui-ci tarde à être mis en place par l'ensemble des pays signataires et risque même être amputé d'une partie de ses ambitions initiales.

Bénéfique à l'ensemble des Etats

Selon l'économiste français Thomas Piketty, cité dans un communiqué du Tax Justice Network vendredi, le fruit d'une réforme mondiale du système de taxation pourrait bénéficier "à l'ensemble des États en fonction de leurs besoins sociaux et leur exposition au changement climatique", et inclure une taxe minimum sur les multimillionnaires et les multinationales.

Cette ambition "nécessite un forum international où l'ensemble des régions du monde sont représentées", a ajouté Thomas Piketty. A l'heure où les dettes publiques connaissent des niveaux historiques et que l'inflation demeure élevée sur la planète, "la dynamique est plus forte aujourd'hui qu'elle ne l'a été depuis longtemps" pour imposer une harmonisation fiscale, a par ailleurs affirmé Jayati Ghosh.

T.L avec AFP