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Apple, Nike ou Microsoft priveraient le fisc américain de 92 milliards de dollars

Les bénéfices réalisés en dehors des Etats-Unis par 18 grands groupes privent le fisc américain de 92 milliards de dollars.

Les bénéfices réalisés en dehors des Etats-Unis par 18 grands groupes privent le fisc américain de 92 milliards de dollars. - -

L’Etat fédéral laisse échapper 92 milliards de dollars à cause des stratégies d’évasion fiscale mises au point par 18 grands groupes américains. C’est ce que révèle un rapport d’un centre de réflexion citoyen, publié le 2 juin à Washington.

"Apple n’est pas seul", assure Citizens for Tax Justice (CTJ). Accusée de rechercher "le Saint-Graal de l’évasion fiscale" par le Sénat américain, la firme à la pomme ne serait qu’une goutte d’eau, selon ce centre de réflexion basé à Washington.

Dans un rapport, publié lundi 3 juin, le CTJ examine les données financières publiées par 18 grands groupes : Nike, Microsoft, Dell, American Express… La crème de Wall Street a accumulé 282,8 milliards de dollars dans des centres offshore à l’étranger. Ces bénéfices, non taxés, représentent 92 milliards de dollars de manque à gagner pour le fisc américain.

Echapper au fisc en toute impunité

Cette grande évasion se fait par ailleurs en toute légalité. La législation américaine permet aux entreprises de stocker leurs profits dans des paradis fiscaux. Ils échappent ainsi à un impôt sur les sociétés parmi les plus élevés des pays industrialisés : son taux est fixé à 35% en principe.

"Les entreprises peuvent indéfiniment différer le paiement de leurs impôts aux Etats-Unis sur leurs bénéfices réalisés à l’étranger", dénonce le CTJ.

Rapatriement onéreux

Au lieu des 35%, le CTJ montre que les bénéfices de ces 18 mastodontes sont soumis à un prélèvement entre 2 et 4%, en fonction des paradis fiscaux où ils se trouvent.

Pour ces géants, rapatrier ces profits signifierait devoir s’acquitter de la différence. Les bénéfices réalisés à l’étranger par Apple, Microsoft, Nike ou American Express seraient alors systématiquement imposés à plus de 30%.

Le manque à gagner total est même impossible à calculer. Au-delà de ces 18 géants, le CTJ pointe plus de 200 compagnies qui "refusent de rendre public le montant réel de leur impôt si elles rapatriaient leur bénéfices réalisés à l’étranger".

L'évasion fiscale continue de choquer aux Etats-Unis, sans grand effet pour autant. Aucune réforme fiscale n'est en vue au Congrès.

Romain Fonsegrives