BFM Business

Facebook France accepte de payer un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros

Le logo du réseau social Facebook

Le logo du réseau social Facebook - AFP

Ce contentieux, débuté en 2012, concerne les revenus générés avant 2018 en France par la filiale française du réseau social.

106 millions d'euros dont 22 millions de pénalités, c'est l'addition finale que devra régler Facebook France pour clore un contentieux avec le fisc français, selon les informations du magazine Capital confirmées par l'AFP. Ce chiffre concerne les revenus générés en France pour la période 2009-2018.

Pour l'année 2019, Facebook France a payé 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, soit une hausse "de près de 50% par rapport à l'année dernière", a précisé dans une déclaration le géant américain.

C'est la fin d'un long bras de fer lancé en 2012, lorsque la Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes a lancé une série de perquisitions aux sièges français des GAFA. Les unes après les autres, les entreprises visées avaient ainsi soldé leurs comptes directement avec Bercy. En septembre 2019, Google avait accepté de verser un milliard d'euros dans le cadre d'un arrangement avec le fisc, validé par le tribunal de grande instance de Paris. De son côté, Apple avait versé 500 millions d'euros en février.

En réglant cette facture, Facebook France affiche donc une perte de 88 millions d’euros, selon les comptes 2019.

Montage financier

Sur BFM Business, en mai dernier, le vice-président de Facebook pour la France et l'Europe du sud Laurent Solly assurait que le groupe payait bien ses impôts dans l'Hexagone. Ce qui n'a pas toujours été le cas.

"En 2017, nous avons décidé de changer notre système de déclaration de revenus, expliquait-il. Désormais, tous les revenus de Facebook France, produits par les équipes qui sont installées ici à Paris, sont déclarés en France, facturés par Facebook France et nous payons donc l'impôt sur les sociétés."

"En 2019, on a payé les impôts sur les revenus 2018, c'était un peu moins de 6 millions d'euros" soit "trois fois plus par ce changement que les impôts précédents", soulignait-il.

Reste que des doutes subsistent encore sur le montage financier effectué par le réseau social tant le montant est éloigné du chiffre d'affaires astronomique de Facebook (70 milliards de dollars en 2019 au niveau mondial). Selon les calculs de Capital, Facebook France aurait généré environ 1,3 milliard dans l'hexagone et devrait, en théorie, payer environ 150 millions d'euros d'impôts par an.

Selon une enquête de la Lettre A, l'entreprise aurait, en réalité, tendance à réduire sa marge nette en France en alourdissant ses comptes par des charges, faisant ainsi mécaniquement baisser les impôts.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business