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Quel est le véritable agenda de la réforme des retraites ?

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Le Haut-Commissaire, Jean-Paul Delevoye, l’a confirmé : le calendrier de la réforme des retraites sera maintenu en 2019. Mais, de quel calendrier s’agit-il ?

La réforme des retraites a été inscrite dans le programme du Président Macron dès 2017. Ce projet ambitieux prévoit une fusion des régimes de retraite en un régime unique à points et par répartition. Initialement, un projet de loi aurait dû être présenté au parlement dès l’été 2019. Devant l’ampleur de la tâche, le gouvernement a décidé, il y a quelques semaines, de décaler de six mois ce calendrier. Fin 2019, un texte devrait donc être présenté parallèlement à la Loi de financement de la Sécurité Sociale et la Loi de finances 2020. C’est cet élément de calendrier qui vient d’être confirmé.

Dans les faits, le calendrier de la réforme comprend trois périodes.

Un premier temps a été celui de la consultation. Dès sa nomination, le Haut-commissaire a consulté. D’abord, il a consulté les partenaires sociaux, les dirigeants des caisses de retraites et les experts du sujet. Mais, surtout, il a consulté les citoyens. De juin à fin octobre 2018, il a lancé une grande consultation nationale. Tous les citoyens ont ainsi été invités à s’exprimer sur une plate forme internet. 24 000 personnes se sont inscrites sur ce site. Elles ont proposé 35.000 contributions et exprimé 220.000 votes. Des rencontres régionales ont été organisées en parallèle. Fin novembre/début décembre, un atelier citoyen a réuni un « jury » de 15 citoyens représentatifs de la population. L’objectif de cet atelier est « de construire un avis collectif ». Sur la base de ces différentes consultations, le Haut-commissaire devrait rendre ses préconisations au début de l’année 2019.

Le second temps est celui de la rédaction du projet de loi pour la fin 2019. Si l’idée de fusion des régimes est simple, sa mise en pratique se heurte à de nombreuses difficultés. La première difficulté est celle de la transposition des droits acquis en points. Sur ce sujet, le Haut-commissaire se veut rassurant puisqu’il a garanti « que 100% de ces droits seront transférés, à l’euro près, dans le nouveau système ». Pour le régime à point AGIRC-ARRCO, la conversion semble simple. En revanche, pour les autres régimes à prestations définies, qui attribuent une pension sur la base d’un salaire de référence (moyenne des 25 dernières années pour la CNAV, traitement indiciaire brut des six derniers mois pour la fonction publique d’Etat ; salaire des six derniers mois pour les régimes spéciaux), la conversion est complexe et sera sujette à de nombreuses controverses, et donc d’importants désaccords.

De plus, les travailleurs ne relevant pas du secteur privé peuvent estimer que la réforme les pénalise, ce qui sera source de tensions politiques. En retour, l’Etat et les entreprises publiques devront donc mettre en place des mesures compensatoires dans la limite de leurs capacités à les financer. Par ailleurs, le nouveau régime devrait récupérer la gestion de l’ensemble des pensions déjà versées. Il sera donc nécessaire d’établir le montant dû par les anciens régimes, en particulier celui de la fonction publique d’Etat, pour lesquels les taux de cotisation implicites dépassent actuellement le taux cible de 28% du régime unique. Les calculs étant sensibles aux hypothèses et aux méthodes d’estimation, les propositions chiffrées devraient donc faire débat.

Le troisième temps est celui de la mise en place de la réforme. Deux questions sont posées : Quelles sont les dates de création du nouveau régime et de disparition des régimes actuels ? Quelles seront les premières générations impactées ? Pour l’instant, le Haut-commissaire a donné de premières précisions : le nouveau régime devrait être mis en place en 2025 ; la période de transition devrait durer de 5 à 15 ans ; les générations nées après 1963/1964 seraient les premières à être impactées.

Vincent TOUZE