Travail dissimulé chez Deliveroo: d'anciens dirigeants condamnés en appel
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation à des amendes de trois anciens dirigeants de Deliveroo pour travail dissimulé, tout en annulant les peines de prison.
Les dirigeants de la société de livraison de repas avaient été condamnés en 2022, aux côtés de leur employeur, pour avoir employé des livreurs en tant qu'indépendants, plutôt que de les salarier, entre 2015 et 2017.
Un an de prison avec sursis en première instance
Lors de ce premier procès pénal en France de "l'ubérisation" avec comme enjeu le véritable statut de ces livreurs- le tribunal avait infligé une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo. La société a renoncé à son appel.
Deux ex-responsables français ayant officié entre 2015 et 2017 avaient été condamnés en première instance à un an de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour "travail dissimulé". Un troisième cadre avait été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et avait écopé d'une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.
La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement sur la culpabilité et les peines d'amendes, mais a annulé les peines d'emprisonnement avec sursis.
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