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Vers une hausse des tarifs des transports publics?

La TVA sur les transports publics devrait passer à 10% au 1er janvier

La TVA sur les transports publics devrait passer à 10% au 1er janvier - -

Conséquence de la hausse de la TVA sur les transports publics au 1er janvier prochain, les entreprises du secteur évoquent une augmentation du prix des billets pour compenser ce surcoût. A moins que les parlementaires fassent un geste durant la discussion budgétaire.

Il ne serait plus question de faire baisser la TVA réduite sur les produits de consommation courante de 5,5% à 5% au 1er janvier 2014. Le PS souhaiterait que les 750 millions d'euros ainsi économisés servent à financer une mesure favorisant le pouvoir d'achat des bas revenus.

Mais quid de la TVA à 7% sur les transports en commun qui constituent pourtant un service de première nécessité? Officiellement, la TVA passera bien à 10% en janvier en même temps que la hausse du taux normal, de 19,6% à 20%, le tout pour financer le Crédit d'impôt compétitivité et emploi (Cice).

Répercuter la hausse de la TVA

Le 3 décembre dernier, sur BFMTV, Guillaume Pépy, le président de la SNCF, critiquait pourtant cette hausse de 7% à 10%. Visiblement, son lobbying n' a pas suffi à faire plier le gouvernement.

Conséquence, les entreprises de transports en commun évoquent désormais une augmentation des prix en 2014 afin de répercuter cette hausse de TVA. Une manière de faire pression sur le gouvernement et de prendre à témoin l'opinion et les passagers.

En Ile-de-France, la hausse de la TVA coûterait en tout cas 100 millions d'euros au Stif (Syndicat des transports d'Ile-de-France) qui gère l'ensemble des transports et fixe les prix. Que fera-t-il: réduire ses investissements ou augmenter ses tarifs? Même question pour la Sncf ou les transporteurs des grandes villes de province.

Un milliard de manque à gagner

Le gouvernement fait toujours la sourde oreille. Il ne souhaite visiblement pas perdre un milliard d'euros de rentrées fiscales en cas de maintien du taux. Benoît Hamon, le ministre de la Consommation, estime, lui, que les entreprises de transports vont pouvoir compenser la hausse de la TVA par les économies procurées grace au CICE.

Lors de la discussion budgétaire qui commence mi-octobre, la question de la TVA sur les transports devrait revenir sur le devant de la scène. La gauche de la gauche, les écologistes, et une partie du PS tenteront de convaincre le gouvernement au nom de la défense du pouvoir d'achat. Pour l'heure, le résultat n'est pas assuré.

P.C