UberPop: un client qui utilise ce service est-il dans l'illégalité?

Un flou juridique entoure l'activité d'UberPop, service de transport entre particuliers. Les taxis enragent, et certains dérapent.

UberPop n'en finit pas d'alimenter le débat. Jugée comme totalement "illégale" par le gouvernement, vécue comme une provocation par les taxis, ressentie comme une amélioration du service par certains clients, l'application pour téléphonie mobile continue d'exister. Selon l'entreprise, 400.000 "utilisateurs réguliers" ont eu recours à UberPop l'an dernier.

Ce service de transport entre particuliers à prix cassés, développé par la société américaine Uber, diffère des activités de VTC, comme UberX. Les chauffeurs sont des particuliers qui ne paient ni cotisations sociales, ni impôts. Ils n'ont pas non plus suivi les 250 heures de formation nécessaires pour obtenir un agrément VTC, et ne sont pas assurés professionnellement. Ils diffèrent en outre des services de covoiturage, comme BlaBlacar, puisque c'est le passager et non le chauffeur qui fixe la destination. 

> UberPop est-il un service illégal?

Oui, selon le gouvernement et les préfets qui l'ont interdit dans plusieurs départements, comme la Gironde, le Bas-Rhin, le Nord, les Bouches-du-Rhône, la Loire-Atlantique, ou encore le Rhône. "UberPop est en situation d'illégalité absolue", a insisté mardi devant les députés le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. En vertu de la loi Thévenoud votée en octobre 2014, il est interdit de proposer une prestation de transport routier "à titre onéreux" si l'on n'est pas enregistré comme chauffeur de taxi ou VTC.

Mais... le 11 juin dernier, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé un chauffeur UberPop, estimant que l'activité de taxi "consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients", ce que ne faisait justement pas ce chauffeur amateur. Le parquet a toutefois fait appel de la décision, a confirmé à BFMTV.com l'avocat du chauffeur, Me Simon Foreman. La décision de relaxe n'est donc pas définitive. Et la justice ne se repenchera pas sur la question avant probablement plusieurs mois.

> Que risquent les chauffeurs et les clients?

D'après la loi Thévenoud, les conducteurs qui exercent une activité illégale de taxi encourent des sanctions pouvant aller jusqu'à 1 an de prison, 15.000 euros d'amende, une suspension du permis et une confiscation du véhicule. "Ceux qui organisent ce système" sont passibles, eux, de "deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende", a rappelé récemment le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies. Mais la question reste de savoir si un chauffeur UberPop exerce une activité "illégale" de taxi ou non.

Quant aux clients, selon nos informations, aucune procédure judiciaire n'a été lancée à ce jour contre eux, et aucun texte ne qualifie d'infraction le fait d'emprunter un taxi... qui n'en serait pas un.

> La loi Thévenoud est-elle constitutionnelle?

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) va être transmise prochainement au Conseil constitutionnel. Elle vise l'article restreignant le transport payant de passagers aux seuls taxis et VTC. Uber fait valoir qu'il porte atteinte au principe d'égalité et de liberté d'entreprendre. 

Dans l'attente d'une clarification juridique, l'entreprise demande aux pouvoirs publics de suspendre les procédures visant son service UberPop. Selon le gouvernement, il y en aurait eu plus de 420 depuis début janvier, et à Paris, une centaine de condamnations à des amendes ont été prononcées. 

Alexandra Gonzalez avec AFP