BFM Business

UberPOP: les deux dirigeants seront jugés en correctionnelle

Uber est au coeur de la controverse

Uber est au coeur de la controverse - Thomas Oliva - AFP

Thibaud Simphal, DG d'Uber France et Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur pour l'Europe de l'Ouest, seront jugés en correctionnelle le 30 septembre prochain, après avoir été placé lundi en garde à vue.

Les deux dirigeants d'Uber France placés en garde à vue par la police judiciaire parisienne dans une enquête sur leur application mobile UberPOP seront jugés en correctionnelle le 30 septembre prochain, a décidé le parquet ce mardi. 

Il s'agit du directeur général d'Uber, Thibaud Simphal, et du directeur pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty.

Jeudi dernier, à l'issue de la mobilisation émaillée de violences de près de 3.000 taxis en colère en France, François Hollande avait jugé qu'UberPOP devait être "dissous et déclaré illégal".

Après avoir reçu les représentants de taxis, le ministre de l'Intérieur avait lui aussi multiplié les gestes de fermeté, tout en reconnaissant que seule la justice pouvait prononcer la fermeture du service UberPOP.

Organisation illégale

Les deux responsables d'Uber étaient entendus dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en novembre 2014, avant la mobilisation des taxis contre le travail clandestin dans le secteur.

C'est l'application pour smartphones UberPOP, qualifiée de système d'"organisation illégale" de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération mais sans s'acquitter de charges sociales, qui est visée par cette enquête.

Ce type de mise en relation est notamment visé par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions. En mars, le siège parisien d'Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis.

L'enquête vise aussi des faits présumés de "conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en oeuvre du traitement", selon une source judiciaire. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.

Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de cette loi.

J.M. avec AFP