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Transports: l’inquiétant bilan de la lutte contre la fraude

Un rapport de la Cour des comptes pointe "l’échec collectif" de la lutte contre la fraude dans les transports franciliens. Avec, à la clé, plusieurs centaines de millions d’euros perdus.

Plus de 200 millions d’euros. Voilà ce que coûte chaque année (au moins depuis 2012), la fraude à la RATP et la SNCF, sur le seul réseau francilien. Et alors que les moyens mis en œuvre par les deux entreprises pour contrer le phénomène sont de plus en plus conséquents, le bilan est loin d’être à la hauteur des attentes.

Le rapport public annuel de la Cour des comptes, publié mercredi, dresse ainsi le constat d’un "échec collectif", pointant du doigt de multiples défaillances dans les processus de contrôles, mais aussi des sanctions.

Un taux de fraude élevé, malgré des tarifs bas

Les chiffres recueillis par l’institution donnent une idée de l’ampleur de la fraude: en 2013, elle a concerné 14 millions de voyages en RER, 23 millions en tramway, 84 millions en métro, et 123 millions en bus. Avec, à la clé, l’un des taux les plus élevés des pays occidentaux.

À titre d’exemple, en 2008, il s’est élevé à 8,9% sur le réseau de bus parisien, contre 1% à Londres, 1,9% à Bruxelles, ou 2,18% à New York. Le tout alors que le tarif des titres de transport est, en comparaison, bien moins élevé (1,80 euro à Paris, contre 2,10 euros à Bruxelles ou 3 euros à Londres).

Un même problème, deux réponses différentes

Pour répondre au problème, la RATP a décidé depuis 7 ans de multiplier les contrôles, en ciblant les zones et les horaires les plus exposés. En 2013, 1.400 agents y étaient ainsi affectés, soit 5% du personnel de l’entreprise. Mais le bilan apparaît mitigé, notamment car certaines zones ont du coup été délaissées.

De son côté, la SNCF a adopté une stratégie différente, se concentrant sur les "contrôles statiques" (dans les gares), avec l’avantage de pouvoir protéger les agents effectuant les contrôles par ceux de la sûreté ferroviaire. Un même problème, mais deux stratégies distinctes.

Voilà ce que la Cour des comptes reproche à la SNCF et la RATP, préconisant de "mieux articuler les stratégies de lutte anti-fraude des deux entreprises afin de concentrer les moyens de contrôle sur les zones les plus vulnérables". Mais aussi de "définir un outil harmonisé et stable de mesure de la fraude et développer une stratégie de communication dissuasive contre la fraude".

De trop faibles moyens juridiques

En outre, les Sages recommandent à l’État d’apporter "les réponses juridiques permettant de lever les obstacles au recueil d’identités et d’adresses fiables lors des verbalisations". En effet, les données recueillies montrent que les amendes sont loin d’être dissuasives, et que leur suivi n’est pas assuré correctement.

Ainsi, près de 60% des amendes ne sont, au final, pas payées par les fraudeurs. Et ce essentiellement en raison de difficultés à retrouver l’adresse, voire l’identité de ces derniers.

La RATP et la SNCF, elles, réclament une augmentation des amendes, notamment pour dissuader les fraudeurs occasionnels. Mais aussi ceux qui justifient leur geste par un simple calcul: en clair, certains individus estiment moins coûteux de frauder que de payer un abonnement. Pour rappel, l’absence de titre de transport est facturée 50 euros à Paris, contre 92 euros à Genève, 107 euros à Bruxelles, ou 108 euros à Londres.

Y.D.