BFM Business

SNCF: ce rapport commandé par Matignon qui devrait mettre le feu aux poudres

L'ouverture à la concurrence du rail français est prévu pour 2020 pour les TGV et 2023 pour les lignes régionales

L'ouverture à la concurrence du rail français est prévu pour 2020 pour les TGV et 2023 pour les lignes régionales - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Un rapport doit être remis prochainement au Premier ministre pour préparer la SNCF à l'ouverture à la concurrence du rail français.

Des propositions qui pourraient se révéler explosives. Commandé par le Premier ministre Édouard Philippe en octobre dernier, un rapport de Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France, sur l’ouverture à la concurrence du rail français doit être remis au chef du gouvernement dans les prochains jours. Et le document pourrait contenir des recommandations largement susceptibles de contrarier les syndicats de cheminots.

Alors que l’ouverture à la concurrence est prévue au plus tard le 14 décembre 2020 pour les TGV et le 25 décembre 2023 pour les lignes régionales, le "rapport Spinetta" devrait suggérer l’adoption d’une nouvelle stratégie de la SNCF, révèle Le Parisien. En touchant éventuellement au sacro-saint statut des cheminots d’abord, trop avantageux et trop coûteux pour l’entreprise publique.

Trois pistes sont plausibles. La première consisterait à supprimer ce statut pour les nouveaux embauchés, comme c’est déjà le cas chez Orange ou à La Poste. La seconde proposerait de maintenir le statut mais de supprimer certains avantages. Enfin, la troisième, et de loin la plus délicate à faire passer, suggèrerait tout simplement la suppression du statut pour les nouveaux arrivants comme pour les salariés en poste.

Transformer la SNCF en Société anonyme

Autre proposition envisageable: modifier le statut juridique de la SNCF. La compagnie publique dispose actuellement du statut d’EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) mais ce dernier risque d’être "remis en cause par l’Europe qui estime qu’il fausse la concurrence" puisqu’il protège la SNCF de la faillite, rapporte Le Parisien.

Dès lors, l’entreprise pourrait adopter le statut de Société anonyme tout en restant sous le contrôle d’actionnaires publics. Une opération qui pourrait déplaire aux syndicats qui y verraient un début de privatisation.

Enfin, l’État pourrait envisager de reprendre partiellement la dette de la SNCF (évaluée à 53 milliards d’euros). En contrepartie, il demanderait un "effort de productivité des cheminots", explique Le Parisien, avant d’ajouter que d’autres propositions pourraient provoquer la grogne des syndicats, sur la "possible filialisation de la branche Fret, de Gares & Connexions" notamment, ou encore sur les "conditions de reprises des cheminots dans le cas d’une reprise d’une ligne par un concurrent".

P.L