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Scandale Volkswagen: Bruxelles veut plus de pouvoirs

Bruxelles veut revoir les règles d'homologation des véhicules européens.

Bruxelles veut revoir les règles d'homologation des véhicules européens. - Odd Andersen - AFP

La commission européenne a proposé mercredi une "révision majeure" des procédures d'homologation des véhicules européens. L'une des principales mesures consiste à donner plus de pouvoirs à l'exécutif européen.

Alors que Carlos Ghosn a récemment appelé à fixer des "règles européennes" concernant les normes des émissions polluantes, le patron de Renault semble avoir été entendu. Bruxelles a en effet proposé mercredi une "révision majeure" des procédures d'homologation de véhicules dans l'UE, visant à doter la Commission européenne de pouvoirs de surveillance et de sanctions. Le tout afin de combler certaines failles mises en lumière par le scandale des moteurs truqués de Volkswagen

"Les révélations sur Volkswagen ont mis l'accent sur le fait que le système qui permet de mettre les véhicules en circulation sur le marché nécessite d'être amélioré", observe Jyrki Katainen, vice-président de la Commission, cité dans un communiqué.

Sans abandonner le principe de "confiance mutuelle" qui veut qu'un modèle de véhicule qui obtient son certificat de conformité dans un État membre a l'autorisation de circuler dans tout le territoire de l'Union, la Commission propose de mettre en place une supervision européenne absente jusqu'à présent.

Lourdes amendes

Selon la nouvelle proposition de réglementation, la Commission aura la possibilité d'imposer des amendes administratives, jusqu'à 30.000 euros par véhicule d'un modèle contrevenant.

Les amendes pourront aussi s'appliquer aux services techniques en charge des tests. La Commission souhaite aussi que chaque État membre puisse avoir la possibilité de faire des rappels de véhicules, ce qui pour l'instant n'est possible que si l'autorité de certification qui a délivré le certificat de conformité donne son feu vert. Elle-même aura le pouvoir de pratiquer des contrôles sur des véhicules déjà en circulation, grâce à son propre laboratoire de recherche.

Elle se doterait également du pouvoir de "suspendre, réduire ou retirer" la nomination d'un service technique, en charge du test d'homologation, "qui ne fait pas son maximum ou est trop laxiste dans l'application des règles".

"En permettant à la Commission d'imposer des sanctions financières, la proposition dissuadera les constructeurs et les services techniques d'autoriser des véhicules non-conformes sur le marché", estime l'institution. Jusqu'à présent, seules les autorités nationales en charge dans chaque État membre sont responsables pour vérifier que les constructeurs sont en conformité avec la loi.

Y.D. avec AFP