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RER B: la justice suspend l'appel d'offres à la demande d'Alstom

Le Français Alstom augmente sa participation de 25 à 33% dans partenaire russe Transmacholding.

Le Français Alstom augmente sa participation de 25 à 33% dans partenaire russe Transmacholding. - Jean-Sébastien Evrard - AFP

Cet appel d'offres concerne la construction de 146 rames pour la ligne B du RER, un contrat de 2,5 milliards d'euros.

La justice a suspendu l'appel d'offres pour le renouvellement des trains du RER B, à la demande d'Alstom, qui reproche à la RATP et à SNCF Voyageurs d'avoir modifié le cahier des charges au cours de la procédure, a-t-on appris vendredi.

Cet appel d'offres concerne la construction de 146 rames pour la ligne B du RER, un contrat de 2,5 milliards d'euros. Alstom est opposé à une alliance de Bombardier Transport, qu'Alstom doit absorber le 29 janvier, et de l'espagnol CAF.

Une modification du cahier des charges

En raison des incertitudes liées à la crise sanitaire, la RATP, qui a la main pour mener l'appel d'offres, a modifié un article du cahier des charges relatif à certains paramètres d'évaluation du critère du prix. La Régie a demandé aux candidats "de prévoir des souplesses dans l'achat des trains, en termes de planning et de stockage des trains, afin d'être en mesure de synchroniser toutes ces opérations", selon la décision du tribunal judiciaire de Paris. Or, le tribunal estime qu'il s'agit d'une modification "prohibée", selon cette décision initialement relevée par le Parisien.

Il demande donc à la RATP et à la SNCF de "permettre aux candidats au marché de modifier leur offre sur ce seul point" dans un délai de 15 jours et de "reprendre" ensuite la procédure d'attribution de ce marché.

La RATP et la SNCF se pourvoient en cassation

A la suite de cette décision, "la RATP et la SNCF ont décidé de se pourvoir en cassation", ont annoncé vendredi les deux groupes dans un communiqué commun.

Ces deux entreprises "mettent tout en oeuvre depuis le lancement de l'appel d'offres, en 2018, pour permettre une signature du marché avant la fin de l'année 2020", soulignent-elles.

"Par ses recours successifs, avant même que l'attribution du marché soit connue, Alstom rend impossible le respect des délais fixés pour la passation du marché", ont-elles fustigé.

Le recours en cassation n'étant pas suspensif, la RATP va mettre en application la décision du tribunal en reprenant partiellement la procédure. Les offres révisées des candidats doivent être déposées pour début janvier, indique-t-elle.

Le groupe Alstom a lui indiqué être "mobilisé pour resoumettre son offre dans les délais exigés par le tribunal". "Le délai supplémentaire de quelques semaines induit par cette décision ne devrait avoir, en ce qui concerne Alstom, d'impact sur le calendrier de construction et de livraison initialement prévu pour 2025", a-t-il assuré dans une déclaration.

"Pour nous, la procédure de choix du matériel roulant, du ressort de la RATP pour le RER B, doit être conduite à son terme le plus rapidement possible", a réagi dans une déclaration Valérie Pécresse, présidente d'Ile-de-France Mobilités, qui a voté le financement du projet.
Cy.C avec AFP