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Privatisation d'ADP: feu vert des sénateurs en commission

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- - ERIC PIERMONT / AFP

Les sénateurs ont approuvé en commission le projet de privatisation d'ADP, dans le cadre du projet de loi Pacte.

La commission spéciale du Sénat sur le tentaculaire projet de loi Pacte adopté en octobre en première lecture par l'Assemblée nationale, a achevé cette semaine l'examen du texte.

Au chapitre des privatisations, il prévoit que l'Etat pourra procéder à la vente au privé de tout ou partie des actifs qu'il détient dans ADP, soit 50,63% de sa participation valorisée plus de 9 milliards d'euros. L'Etat était jusqu'alors tenu par la loi de conserver la majorité des parts du groupe aéroportuaire.

Une mesure qui fait débat parmi les sénateurs, y compris dans la majorité de droite. «Il y a des interrogations, des points de vue différents qui traversent les familles politiques, y compris la nôtre» a reconnu Jean-François Husson, co-rapporteur LR. «Il n'y a absolument rien d'acquis» pour l'examen en séance, a-t-il prévenu. «Il y a des tenants de la privatisation, avec les améliorations qu'on va proposer d'apporter, il y en a qui y sont farouchement opposés, et puis il y en a un certain nombre dont l'avis n'est pas complètement établi».

«Je me suis opposé à la privatisation d'aéroport de Paris monopole d'Etat que nous transférerions à un monopole privé. L'expérience malheureuse des autoroutes suffit. Equipement stratégique il doit rester sous contrôle de l'Etat» a pour sa part twitté le sénateur LR Michel Vaspart.

A gauche, le CRCE, le groupe communiste, républicain citoyen et écologiste, est vent debout contre «un nouveau désengagement de l'Etat au profit d'actionnaires avides de dividendes». De son côté, le chef de file du groupe socialiste pour la loi Pacte, Martial Bourquin a annoncé sur Twitter qu'il s'«opposerait aux privatisations d'ADP, Engie et FDJ qui sont une aberration économique et un non-sens politique».

Le processus n'est donc pas encore lancé mais plusieurs industriels et investisseurs se préparent déjà à la vente des aéroports de Roissy et Orly. Le patron de l’Agence des participations de l’État avait reconnu il y a quelques semaines avoir reçu des marques d’intérêts de «plusieurs consortiums». Bercy de son côté a promis un processus transparent et assure que le seul critère de sélection sera le prix, écartant ainsi toute notion de favoritisme.

L'article prévoyant la privatisation de la FDJ supprimé

La commission a par ailleurs supprimé les dispositions relatives à la cession au secteur privé de la Française des jeux. «Les conditions d’un débat éclairé sur l’opportunité de céder cette entreprise historique ne sont, à ce stade, pas remplies», a estimé le rapporteur Jean-François Husson. La FDJ, détenue à 72% par l'Etat, a rapporté 3,3 milliards d'euros à l'Etat en 2018. 

Les sénateurs estiment que les modalités de cession ne sont pas précisées. Ils notent également que la question de la fiscalité, «inadaptée à une Française des jeux privatisée», n’est pas réglée.

Le projet de loi Pacte prévoit également, entre autres nombreuses mesures, une simplification des seuils fiscaux et sociaux et un assouplissement des règles pour l'épargne retraite. Le projet de loi sera examiné dans l'hémicycle à partir du 29 janvier. 

Sandrine Serais