BFM Business

Peugeot perd son combat contre le fisc

Peugeot a écopé d'une pénalité de 80% du montant initial pour "abus de droit".

Peugeot a écopé d'une pénalité de 80% du montant initial pour "abus de droit". - Sebastien Bozon - AFP

Il y a près de 15 ans, l’entreprise avait réalisé un montage fiscal qui lui avait valu un redressement. Ce dernier a été confirmé par le Conseil d'Etat au terme d'un long bras de fer. Montant de la facture: près de 60 millions d'euros.

Coup dur pour Peugeot, qui va finalement devoir passer à la caisse, au terme d’un long bras de fer avec le fisc français. La société avait fait l’objet d’un contrôle fiscal au début des années 2000, ayant mis en lumière un procédé qui lui avait permis, de façon habile, d’alléger sa feuille d’imposition.

Un montage fiscal basé sur des transferts de titres entre deux filiales du groupe, suivi d’une absorption d’une troisième entité. Le tout à trois jours de la fin de l’exercice fiscal 2001. Peugeot avait pu ainsi déprécier certains titres et déclarer une moins-value de plus de 154,4 millions d’euros.

Par un processus rétroactif, Peugeot avait, trois jours plus tard, récupéré une partie de cette somme au titre d’une reprise de provision. 

Marathon administratif

Une opération pas vraiment du goût du fisc, et qui a donc valu un redressement à la société. Cette décision a d’abord été contestée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (qui a rejeté les demandes de Peugeot) puis auprès de la Cour d’appel de Versailles. Celle-ci ayant donné raison au constructeur automobile, Bercy avait porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, qui vient de rendre sa décision, défavorable au constructeur automobile.

Pour la plus haute juridiction administrative, le montage en question "n’a pu être inspiré par aucun autre motif que celui de réduire les charges fiscales que (Peugeot) aurait normalement supportées". Le groupe devra, en plus de sa cotisation supplémentaire, payer le prix fort. Car l’administration a retenu contre lui le qualificatif d’abus de droit, et l’a sanctionné d’une pénalité à hauteur de 80% de la somme initiale. Montant de la facture: un peu moins de 59,3 millions d’euros.