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Mercedes va saisir la justice contre le blocage de ses immatriculations

Mercedes va attaquer la décision de la France de bloquer ses immatriculations.

Mercedes va attaquer la décision de la France de bloquer ses immatriculations. - -

Le constructeur allemand va attaquer la décision de la France de bloquer les immatriculations de certains de ces véhicules. A la suite de cette mesure, les ventes de Mercedes en juillet sont à la baisse.

La bataille entre l’Etat français et Mercedes prend un nouveau tournant. Le constructeur allemand va attaquer en référé, devant le Conseil d’Etat, la décision du gouvernement de bloquer les immatriculations de certains de ses véhicules, non-conformes aux normes européennes. La date de l’audience n’a pas encore été fixée, mais devrait avoir lieu dans une quinzaine de jours, selon le quotidien Les Echos.

Conformité au droit européen

La bataille entre le gouvernement et Mercedes dure depuis mi-juin. La France refuse l’immatriculation de tous les véhicules de classe A, B, et CLA, produits après le 12 juin. Ces derniers comportent, en effet, un ancien fluide réfrigérant, qui n’est plus conforme au droit européen depuis le 1er janvier.

Mais Mercedes refuse de mettre aux normes son système de climatisation. Selon Daimler, la maison-mère de Mercedes, le nouveau fluide, qui est plus écologique, est aussi hautement inflammable et donc plus dangereux en cas d’accident.

Le 26 juillet dernier, la France avait annoncé son maintien de l’interdiction d’immatriculation, malgré une décision du tribunal administratif de Versailles en faveur du constructeur allemand. Les ministères de l’Ecologie et des Transports ont mis en place une procédure de sauvegarde, en accord avec Bruxelles.

Les conséquences négatives de ce blocage sont importantes pour Mercedes. Selon les chiffres provisoires du CCFA, la marque allemande a vu ses ventes chuter de 6,8% en juillet, avec 2.840 véhicules vendus.

A.D. avec AFP