BFM Business

Malgré le scandale Volkswagen, l'UE reste clémente envers le diesel

Les seuils d'émissin de gaz polluant ont été assouplis.

Les seuils d'émissin de gaz polluant ont été assouplis. - Philippe Huguen - AFP

Bruxelles a établi de nouveaux seuils d'émission de gaz polluant pour les moteurs diesel. Elle donne une marge de tolérance de 110% pendant deux ans, puis de 50% au-dessus du seuil actuel.

Le scandale Volkswagen a mis en lumière les failles des tests européens pourtant l'Union européenne se veut plus clémente. L'institution a décidé d'établir de nouveaux seuils d'émission de gaz polluant pour les moteurs diesel dans les nouvelles procédures de tests en condition de conduite réelle qui seront mises en place à partir de 2019.

La décision, prise à Bruxelles au sein d'un comité technique, prend en compte "les limitations techniques" dans l'amélioration des moteurs diesel, par une industrie responsable de 12 millions d'emplois dans l'UE, et l'application se fera donc en deux étapes au cours des six prochaines années, explique la Commission dans un communiqué.

A partir de septembre 2017, les constructeurs vont bénéficier d'une marge de tolérance pour les émissions d'oxyde d'azote de 110% pour les nouveaux modèles mis en circulation (en 2019 pour les nouvelles voitures), soit deux fois plus que le seuil de 80mg/km stipulé actuellement par la législation européenne. Puis à partir de janvier 2020, la différence sera ramenée à 1,5 fois (50%) pour tous les nouveaux modèles - un an plus tard pour les nouvelles voitures - et ce de façon permanente.

Un long processus

"L'accord trouvé (mercredi) sur la divergence autorisée entre la limite autorisée mesurée en condition réelle de conduite et celle mesurée en laboratoire représente quand même une baisse significative comparée à la différence actuelle", qui peut être quatre fois plus élevée, souligne la Commission. Le processus a été long: la réflexion a été lancée depuis 2010, lorsque la Commission avait relevé l'écart dans les mesures. La mise en place des tests en condition réelle dès janvier 2016 avait été votée au printemps, mais il restait à établir leur caractère contraignant.

A la suite du scandale des moteurs truqués de Volkswagen, qui permettaient au constructeur de passer les tests haut la main aux Etats-Unis, ce nouveau paquet législatif est venu sous le feu des projecteurs, forçant la Commission à une communication peu courante pour ce type de procédure décisionnelle prise entre experts. Pour être homologué, un véhicule devra passer les deux tests, en laboratoire et sur route.

Colère des Verts

Les chiffres présentés à l'issue du comité technique ont toutefois soulevé la colère des Verts et d'associations de protection de l'environnement. "Les citoyens vont se demander pourquoi leurs gouvernements préfèrent aider les constructeurs automobiles qui trichent lors des tests plutôt que de leur fournir un air propre à respirer", s'est indigné Greg Archer, de l'ONG Transport & Environment, basée à Bruxelles et Londres. 

Les eurodéputés libéraux et Verts, qui ont voté la limite de 80 mg/km, sont aussi montés au créneau. "C'est un honteux coup monté qui une fois de plus place les intérêts des constructeurs automobiles devant la santé des gens", a tonné la libérale-démocrate Catherine Bearder dans un communiqué. "Les Etats-membres complotent dans le dos des citoyens pour autoriser les dépassements des plafonds autorisés", lui a fait écho l'écologiste Karima Delli, alors que son collègue néerlandais des Verts Bas Eickhout a souligné que les plafonds étaient "technologiquement possibles" à atteindre. "Certains constructeurs se plient déjà aux normes de l'UE, ainsi qu'aux normes américaines, plus strictes", a-t-il observé.

D. L. avec AFP