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Les usagers passent à l'action face aux sociétés d'autoroutes

Les sociétés d'autoroutes avaient obtenu un allongement de la durée des concessions en avril dernier

Les sociétés d'autoroutes avaient obtenu un allongement de la durée des concessions en avril dernier - Pierre Andrieu - AFP

Cinq associations d'usagers ont déposé deux recours devant le Conseil d'Etat et la Cour de justice de l'Union européenne afin de contester l'accord noué en avril dernier entre l'exécutif et les sociétés autoroutières.

Les usagers n'ont pas dit leur dernier mot. Cinq associations ont ainsi entamé deux actions en justice pour contester l'accord passé en avril dernier entre le gouvernement et les sociétés d'autoroutes, indique Le Parisien ce mercredi 8 juillet. Pour rappel, cet accord prévoyait l'allongement de la durée des concessions en échange d'investissement et de travaux réalisés dans le cadre du plan de relance autoroutier (3,2 milliards d'euros).

C'est plus précisément ce dernier plan qui est dans le collimateur des cinq associations parmi lesquelles l'Organisation des transports routiers européens et les fédérations des motards en colère.

Rentes dénoncées

Deux recours ont donc été déposés, l'un devant le Conseil d'Etat, et l'autre devant la justice européenne. Dans le premier cas, "les associations font valoir que l'avis de la Commission européenne rendu le 28 octobre 2014, pour que ce plan ne soit pas considéré comme une aide d'Etat, n'a pas été transposé de manière fidèle dans le droit français", explique Le Parisien. L'avocat des associations, Matthieu Lesage indique notamment qu'un article manque.

Quant au recours déposé devant le tribunal de l'Union européenne, il remet en cause le même avis rendu par la Commission européenne qui selon Matthieu Lesage "déroge à l'obligation de mise en concurrence". Les associations comptent également faire valoir que les sociétés d'autoroutes effectuent une mission d'intérêt général, et doivent à ce titre présenter des bénéfices "raisonnables". Or, à l'automne 2014, un rapport de l'Autorité de la concurrence s'était montré critique envers la "rente" de ces sociétés, dont les marges nettes se situaient entre 20 et 24%. Le bénéfice net cumulé des 7 principales sociétés s'élevait alors à 1,8 milliard d'euros.

Interrogé par Le Parisien, Jean Mesqui, le délégué général de l'Asfa (Association des sociétés françaises d'autoroutes) ne cède pas à l'inquiétude. "Nous sommes assez sereins. Ce plan de relance a été minutieusement étudié par les juristes. Mais c'est toujours étrange de vouloir empêcher un investissement de 3,2 milliards d'euros", affirme-t-il.

J.M.