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Les sociétés d'autoroutes épinglées pour "favoriser" les filiales de leur groupe

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Selon un rapport du régulateur (Arafer), les marchés de travaux passés par les sociétés d'autoroutes sont trop axés sur les prix les plus bas et souvent favorables aux filiales des groupes de BTP auxquels elles appartiennent.

Les autoroutes ont-elles tendance à choisir des filiales spécialisées liées à leur maison-mère quand il s'agit de refaire la voirie ou la signalisation? Un rapport de l'Arafer a passé au crible les marchés et contrats passés par les concessionnaires du réseau autoroutier français. Dans le secteur des travaux sur le réseau autoroutier concédé, l'Autorité "constate la prépondérance d'opérateurs appartenant à un nombre réduit de groupe". Selon son constat, les trois principaux groupes de travaux publics français (Bouygues, Eiffage, VInci) sont majoritairement bénéficiaires des marchés des concessionnaires d'autoroute: 75% en nombre et 54% en valeur. "Il ne serait ni opportun ni juste aujourd'hui de tirer de ces éléments des conclusions définitives", tempère le régulateur.

L'Autorité rappelle que "les sociétés d'autoroutes ASF, Cofiroute, Escota, APPR et AREA font partie de groupes qui possèdent par ailleurs d'autres entreprises susceptibles de répondre à leurs marchés de travaux. À ce titre, ces sociétés concessionnaires et les entreprises appartenant au même groupe sont considérées comme étant liées."

ASF, Escota et Cofiroute confient nombre de leurs travaux à des "sociétés liées"

Dans le détail, les sociétés d'autoroute ont en 2017 attribué 3188 marchés et contrats à des "entreprises liées" (filiales spécialisées du même groupe qu'elles) pour un montant de 276 millions d'euros, soit 22% du montant total des achats engagés par ces sociétés. À titre de comparaison, en 2016, seulement 160 millions d'euros (16% du total) avait été attribuées à des sociétés liées.

Le document du régulateur précise que pour trois concessionnaires d'autoroutes (ASF, Cofiroute, Escota), le taux d'attribution de marché (en valeur) à des entreprises liées (appartenant à leur groupe) atteint 37,5% contre 17,3% en 2016. La société Escota se distingue pour avoir confié plus de la moitié (53,7%) de ses marchés (en valeur) de travaux à des sociétés de son groupe (Vinci).

L’Autorité relève que, "pour les marchés de plus de 90.000 euros, ASF, Cofiroute et Escota se démarquent des autres concessionnaires en ayant globalement attribué 47% du montant total à des attributaires comprenant au moins une entreprise liée. Cette valeur est deux fois plus élevée que pour le groupe APRR-Area"

L'Arafer a intenté un référé contre la société ASF

L'autre constat critique du régulateur sur les procédures d'achats vise les prix des marchés passés par les sociétés d'autoroutes. Pour les marchés de travaux passés par les concessionnaires, la très grande majorité des offres retenues (88%) s'avère la moins disante. "Ce taux pourrait indiquer que, pour certaines sociétés, les critères de sélection employés tendent à ne sélectionner l'attributaire que sur le fondement unique du prix" relève le rapport.

C'est sur ce grief que le régulateur a intenté en décembre 2017 un recours juridique contre la société d'autoroutes ASF. Celle-ci avait employé un système de notation pour départager les candidats à un appel d'offres, l'amenant indirectement à sélectionner le vainqueur sur le critère unique du prix. Débouté en première instance par le tribunal de grande instance de Nanterre, l'Arafer a décidé de se pourvoir en cassation.

Frédéric Bergé