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La "faute inexcusable" de Renault reconnue au sujet d'un suicide

La cour d'appel de Versailles a retenu une "faute inexcusable" de Renault, notion juridique supposant une responsabilité civile, dans le suicide d'un ingénieur du Technocentre de Guyancourt (Yvelines), en 2006. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé

La cour d'appel de Versailles a retenu une "faute inexcusable" de Renault, notion juridique supposant une responsabilité civile, dans le suicide d'un ingénieur du Technocentre de Guyancourt (Yvelines), en 2006. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé - -

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Versailles a retenu jeudi une "faute inexcusable" de Renault, notion juridique supposant une responsabilité...

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Versailles a retenu jeudi une "faute inexcusable" de Renault, notion juridique supposant une responsabilité civile, dans le suicide d'un ingénieur en 2006.

Cet arrêt, qui confirme un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre de décembre 2009, met le constructeur en difficulté puisqu'un lien entre l'organisation de l'entreprise et un décès est reconnu.

L'homme qui s'était donné la mort travaillait au Technocentre de Guyancourt (Yvelines), comme plusieurs autres employés qui ont eux aussi commis un suicide.

Cet ingénieur en informatique de 39 ans, père d'un garçon de 11 ans, s'était jeté en octobre 2006 du cinquième étage du bâtiment principal du Technocentre. La veuve de l'ingénieur avait poursuivi Renault qui, selon elle, avait l'obligation de protéger la santé physique et mentale de son salarié.

"Cette décision de justice est importante et pointe explicitement la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'organisations du travail pathogènes", estime l'union syndicale Solidaires dans un communiqué.

L'Inspection du travail estimait dans un rapport rédigé en 2007 avoir établi un lien entre trois suicides qui, selon elle, seraient en rapport avec l'ambiance générale de travail caractérisée par une forme de harcèlement dans le centre de Guyancourt dédié à la "conception automobile" de Renault.

Ces suicides en série sont interprétés par les syndicats comme le résultat d'une pression accrue en raison de l'intensification des charges de travail et des impératifs de rentabilité accrue.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse