L'Intérieur saisit la justice contre le service UberPOP

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve a envoyé un courrier pour déposer plainte contre UberPop. De son côté, le préfet de police a interdit l'utilisation de l'application.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a saisi jeudi le procureur de la République de Paris contre le service UberPOP, dénonçant un "délit d'organisation d'activités illicites de transports de personnes", dans un courrier dont l'AFP a obtenu une copie.

Bernard Cazeneuve signale à la justice, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, que ce service "est susceptible de caractériser ce délit", passible de "deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende".

"De nombreuses infractions ayant été constatées, à la faveur des 481 opérations conduites contre les fraudeurs, j'ai décidé, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, d'enclencher une plainte", a déclaré Bernard Cazeneuve à la presse en marge d'une visite à Marseille. Cet article impose aux agents de l'Etat de dénoncer des faits délictuels dont ils ont connaissance.

Travail dissimulé 

Dans son signalement envoyé au procureur François Molins, le ministre estime aussi que "les conditions de recrutement" de la société Uber "pourraient être susceptibles de constituer le délit de travail dissimulé", sanctionné par le Code du travail.

De plus, il relève que "les campagnes publicitaires lancées par UberPOP (...) ont vocation à inciter des particuliers à devenir chauffeur et ce dans un but lucratif". Ainsi, "elles sont donc susceptibles de constituer une publicité tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé", insiste-t-il. 

Arrêté préfectoral 

De son côté, le Préfet de police a pris la décision d'interdire les applications qui "utilisent des systèmes de mise en relation de clients avec des chauffeurs de véhicule en dehors du cadre de la loi ce qui génère des troubles graves à l’ordre public", selon un communiqué de la préfecture. "Cette interdiction vise notamment les personnes utilisatrices des applications Uberpop, Heetch et Djump", précise le document.

Cet arrêté fait suite à la demande du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Il avait "donné instruction au préfet de Paris, compte tenu des troubles graves à l'ordre public et du développement de cette activité illégale, de prendre un arrêté interdisant l'activité UberPop", à la préfecture de Marseille.

la rédaction avec AFP