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Ile-de-France Mobilités stoppe ses paiements à la SNCF et à la RATP

Un RER en circulation.

Un RER en circulation. - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

L'entité estime que l'Etat doit la dédommager à hauteur de 1,3 milliard d'euros pour couvrir les pertes liées à la crise du Covid. Sans ce soutien, elle refuse de payer les 700 millions d'euros versés mensuellement aux deux opérateurs.

Après les menaces, les actes. Le conseil d'administration de Île-de-France Mobilités (IDFM, la structure qui réunit la région et les départements franciliens pour l'organisation des transports), a acté ce mardi sa volonté de ne plus payer provisoirement la SNCF et la RATP à partir du mois prochain.

Ce sont 700 millions d'euros par mois (300 millions pour la première, 400 millions pour la seconde) qui pourraient ainsi manquer à l'appel dès le 20 octobre prochain.

Cette décision est en réalité le résultat d'un nouveau violent bras de fer entre la région, incarnée par sa présidente Valérie Pecresse, et l'Etat.

Chute des ventes de billets

IDFM demande en effet une subvention de 1,3 milliard d'euros pour compenser les pertes évaluées cette année liées à la pandémie de Covid-19 (essentiellement la chute des recettes de ventes de billets). Et ainsi éviter de creuser la dette de la région.

"Il ne peut pas y avoir de sortie de la crise Covid en Île-de-France sans compensation des pertes financières sur les transports en commun, comme cela s'est fait partout ailleurs dans le monde", a déclaré Valérie Pécresse, qui est également la présidente de l'autorité régionale des transports.

Pour motiver sa décision, IDFM s'appuie sur "la clause de revoyure" contenue dans le protocole signé avec l'Etat en septembre 2020. Celui-ci prévoit en effet une "réévaluation de la situation en cas de nouvelles pertes de ressources imputables à la situation sanitaire".

Un bras de fer qui a déjà eu lieu l'an passé

Ces amicales menaces de ne plus payer les deux opérateurs de transports ont déjà fonctionné. L'an passé, IDFM avait fait la même demande, à hauteur de 2,6 milliards d'euros, pour les mêmes raisons, évoquant une "situation de cessation de paiements".

Après avoir décidé de stopper les versements à la RATP et à la SNCF et après plusieurs mois d'âpres négociations, le bras de fer avait tourné à l'avantage de la région, l'Etat acceptant en septembre 2020 de rembourser la somme demandée à travers un chèque de 425 millions d’euros et des avances remboursables sur 16 ans comprises entre 1,1 et 1,4 milliard avec clause de meilleure fortune (la région ne rembourse que si sa trésorerie le permet).

Pour faire monter à nouveau la pression du côté du ministère des Transports, Valérie Pecresse et IDFM appliquent donc cette fois encore la même recette: couper les vivres des deux opérateurs. D'autant plus que le niveau de fréquentation est actuellement à 70% de son niveau de 2019, pour un niveau d'offre de transports "quasiment égal" fait valoir la région.

Et cette fois, Valérie Pecresse ne veut pas d'avances remboursables. "Dans tous les autres pays, que ce soit l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou les États-Unis, l’État a compensé à 50% en subvention directe et 50% en avance remboursable. Nous, nous sommes à 90% d’avance remboursable pour l’instant. Je demande donc 100% de subventions en 2021 pour cette année et le rattrapage de l’an dernier", exige-t-elle.

Au ministère, on s'interroge sur la somme demandée

Sans ce remboursement, la région estime qu'elle devra rogner sur de nombreux investissements, notamment l'achat de nouvelles rames de trains, voire qu'elle sera obligée d'augmenter les tarifs du Pass Navigo.

Contacté par BFM Business, le cabinet de Jean-Baptiste Djebbari s'interroge pour le moment sur l'exactitude de la somme demandée.

"Une discussion entre l’Etat et IDFM a effectivement été ouverte pour évaluer l’impact de la crise sanitaire sur cet exercice. IDFM a avancé ce chiffre de 1,3 milliard d'euros que l’Etat ne peut confirmer dans la mesure où il s’agit de prévisions, et que si l’on se réfère à ce qui s’est passé en 2020 il y a eu un écart important entre les prévisions et les chiffres définitifs notamment concernant le versement mobilité payé par les employeurs."

"Le principe d’une aide de l’Etat n’a de ce fait pas été à ce jour décidé", ajoute-t-on tout en signalant que "l’Etat n’a pas connaissance à ce jour d’une impossibilité budgétaire pour IDFM d’honorer ces paiements".

Quant à la SNCF et à la RATP, elles font pour le moment le dos rond, assurant qu'elles peuvent assurer leurs offres de transport.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business