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Décompte des jours de grève à la SNCF: la décision du tribunal rendue le 21 juin

La tribunal rendra sa décision le 21 juin sur le décompte des jours de grève à la SNCF

La tribunal rendra sa décision le 21 juin sur le décompte des jours de grève à la SNCF - JEFF PACHOUD / AFP

La direction de la SNCF considère comme un seul mouvement de grève les préavis successifs déposés par les syndicats, ce qui lui permet de ne pas payer des jours de repos.

Le jugement dans l'affaire des jours de repos de grévistes non payés par la SNCF, qui oppose la direction aux syndicats, a été mis en délibéré au 21 juin par le tribunal de grande instance de Bobigny, à l'issue d'une audience ce jeudi.

Les avocats des syndicats CFDT Cheminots, Unsa ferroviaire et CGT Cheminots ont contesté devant le tribunal la décision de la direction de la SNCF de considérer comme un seul mouvement les préavis successifs de deux jours de grève, déposés séparément par ces syndicats et pour des motifs différents depuis plus de deux mois.

En y voyant un mouvement de grève unique contre la réforme ferroviaire, la direction peut appliquer un règlement de retenues sur la fiche de paie non seulement des jours de grève, mais aussi de jours de repos au-delà de deux jours de grève.

"Système totalement frauduleux"

Les avocats des syndicats ont accusé la direction de la SNCF "d'atteinte au droit de grève" en frappant les cheminots "au porte-monnaie" et de "travestir la réalité" car la réforme ferroviaire "n'est absolument pas l'objet unique" des différents préavis, tous précédés d'"une demande de concertation" et dont "aucun n'a été contesté par la SNCF".

Les conseils de la SNCF ont eux soutenu que les différents préavis déposés par les trois syndicats étaient "totalement artificiels" alors que "le seul objectif" exposé dans les tracts syndicaux était de "contester la réforme ferroviaire" avec un "système totalement frauduleux", ce "calendrier strictement calé sur le calendrier législatif" de la réforme voulue par le gouvernement.

La CFDT fera appel en cas de décision négative

CFDT, Unsa et CGT, qui ont lancé début avril une grève par épisode de deux jours sur cinq, demandent qu'il soit fait interdiction à la SNCF de considérer comme un seul mouvement leurs préavis successifs. Avec la définition d'un mouvement unique contre la réforme ferroviaire, un agent en grève quatre jours voit son salaire diminué d'un jour supplémentaire au titre des repos, soit cinq jours de salaire en moins au total. À l'inverse, si chaque séquence de deux jours est considérée comme indépendante, aucune retenue de salaire sur les jours de repos ne peut être effectuée.

"On fera appel d'une décision négative ou très défavorable", a dit Rémi Aufrère-Privel, secrétaire général adjoint de la CFDT Cheminots, à l'issue de l'audience. Le 18 mai, le juge des référés, saisi par les syndicats, avait considéré qu'il ne pouvait pas trancher dans cette affaire sans anticiper la décision sur le fond.

P.L avec AFP