Contrat du siècle en Belgique à 3,4 milliards d'euros: Alstom devrait subir une ultime défaite devant la justice

Suite à la validation du choix du constructeur espagnol CAF pour fabriquer des centaines de trains pour plus de 3 milliards d'euros, Alstom a de nouveau saisi le Conseil d’Etat. Mais l'auditeur préconise un rejet de cette demande.

Vers un épilogue en forme de défaite pour Alstom? Le groupe français a décidé en août de saisir une nouvelle fois le Conseil d'État belge. Il conteste la confirmation de la décision de la SNCB (la SNCF locale) de choisir CAF pour un colossal contrat portant sur la fourniture de plus de 600 trains conventionnels. Le montant maximum est évalué à 3,4 milliards d'euros.

L'audience en référé a eu lieu ce mardi mais selon la RTBF, l’auditeur du Conseil d’Etat recommande de rejeter le recours en annulation déposé par l'industriel. Cet avis est généralement suivi par la haute juridiction.

"Pas de violations avérées"

L’auditeur n'a pas constaté de "violation avérée des conditions de concurrence" au sein de l’appel d’offres. Le choix de l'espagnol CAF comme "soumissionnaire préférentiel" pour ce contrat du siècle devrait donc être à nouveau confirmé par la SNCB.

De son côté, Alstom veut encore y croire et nous indique: "nous attendons la décision du Conseil d’État et par conséquent nous ne ferons pas d'autres commentaires à ce stade". La décision du Conseil d'Etat belge devrait être connue dans les prochains jours.

Un premier recours auprès du Conseil d'État, remporté par le Français, avait permis de suspendre le choix de la SNCB et donc de forcer le conseil d'administration de la compagnie ferroviaire à se réunir à nouveau pour attribuer une nouvelle fois l'appel d'offres. Et CAF avait été à nouveau désigné provoquant la seconde saisine d'Alstom.

Alstom est en effet convaincu d'être mieux placé, notamment grâce à la carte de la production locale (un point soutenu par certains politiques et les syndicats) et une offre tarifaire mieux-disante de plus de 100 millions d'euros. Le patron d’Alstom Belgique, Bernard Belvaux, dénonçait alors "la décision choquante" de la compagnie ferroviaire publique.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business