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Bruxelles accepte le plan de restucturation de PSA

La Commission européenne accepte le plan de PSA

La Commission européenne accepte le plan de PSA - -

La Commission européenne a donné, ce mardi 30 juillet, son accord au plan de restructuration du groupe automobile. Il prévoit une garantie d'Etat de 7 milliards d'euros, en échange d'engagements importants de la part du constructeur.

C'est une véritable bouffée d'oxygène pour le groupe Peugeot-Citroën. La Commission européenne a donné, ce mardi 30 juillet, son feu vert définitif au plan de restructuration du groupe. Une décision qui tombe la veille de la présentation des comptes semestriels du constructeur.

Dans le détail, le plan prévoit une garantie d'Etat de 7 milliards d'euros maximum sur les émissions obligataires de la banque PSA Finance, spécialisée dans le crédit à la consommation pour l'achat d'une voiture.

"Au terme d'une enquête minutieuse, nous sommes parvenus à une formule qui permet à PSA de se restructurer en respectant un cadre clair qui limite au minimum les effets négatifs sur les concurrents qui n'ont pas bénéficié d'un soutien de fonds publics", a déclaré Joaquín Almunia, le commissaire européen en charge de la Concurrence, cité dans un communiqué.

Interdiction de procéder à des acquisitions importantes

Bruxelles avait déjà donné, en février, son autorisation provisoire pour une garantie gouvernementale de 1,2 milliard sur une durée de six mois "qui avait été utilisé pour réaliser avec succès une émission obligataire de même montant le 25 mars", poursuit le commissaire européen.

Considérant toutefois que cette aide allait profiter à l'ensemble du groupe, elle avait exigé en échange la présentation d'un plan de restructuration pendant cette période.

En échange, Paris a pris un certain nombre d'engagements, valables jusqu'au 31 décembre 2015. Ainsi, si l'endettement de PSA venait "à dépasser un seuil donné, [le groupe] serait amené à prendre les mesures appropriées pour réduire cet endettement. De plus, le constructeur et ses filiales devront obtenir l'autorisation préalable de la Commission pour "procéder à des acquisitions d'un montant supérieur à 100 millions d'euros par an".

Le groupe PSA a fait savoir qu'il allait nommer un expert indépendant pour aider Bruxelles à s'assurer qu'il respecte bien ses engagements.

Diane Lacaze & agences