Short, sandales, pantacourt... Comment a-t-on le droit de s’habiller au bureau lors de la canicule?

Une vague de chaleur déferle sur certaines régions françaises. Les salariés ont-ils le droit de troquer leur costume contre un short? Cela dépend des cas.

Depuis le début du mois de juin, les températures sont particulièrement chaudes. Le mercure va même osciller entre les 30 et les 40°C sur une partie de la France cette semaine en raison d'une "plume de chaleur".

En période de canicule, les tenues légères sont particulièrement appréciées et conseillées. Mais beaucoup de Français sont encore au bureau, les grandes vacances n'ayant pas officiellement débutées. L'occasion de se pencher sur l'existence d'une éventuelle réglementation concernant les tenues autorisées en entreprise.

Les hommes peuvent-ils par exemple faire une entorse au traditionnel costume-cravate pour privilégier un short plus confortable? Rien ne les en empêche au regard de la loi. Le Code du travail interdit en effet à un employeur d'imposer des contraintes vestimentaires qui seraient discriminatoires.

Des exceptions pour la sécurité ou l'hygiène

La loi protège les salariés, tout en spécifiant que des restrictions à cette liberté peuvent être justifiées "par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché".

L'entreprise peut en effet imposer un "dress code" à ses salariés pour soigner son image de marque, notamment parce qu'ils sont régulièrement en contact avec des clients. C'est le cas du personnel de banque, d'accueil ou les commerciaux. Mieux vaut donc poser la question à son employeur avant de troquer son tailleur pour une robe plus légère.

Certains métiers imposent toutefois de revêtir une tenue particulière pour des raisons de sécurité, sur un chantier par exemple, ou d'hygiène, comme les blouses du personnel soignant à l'hôpital. Dans ce cas, aucune dérogation n'est possible et l'employeur a le devoir de faire respecter la loi.

Des sanctions en cas de non-respect du règlement

Les obligations en matière vestimentaire peuvent être mentionnées dans le contrat de travail ou le règlement intérieur de l'entreprise, mais aussi dans une note de la direction.

Par ailleurs, certaines conventions collectives comportent des clauses sur le port d'une tenue spécifique. Elles prévalent alors sur ce qui est spécifié dans le contrat de travail. Mais ces obligations doivent être justifiées.

Le non-respect du port d'une tenue obligatoire expose le salarié à une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied...), pouvant aller jusqu'au licenciement.

A noter, en cas de forte chaleur, les employés peuvent exercer leur droit de retrait. Le Code du travail ne fixe pas de température précise. Selon l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), à partir de 30°C dans les bureaux et de 28°C sur les chantiers il y a risque, et un danger dès 33°C.

L'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé de ses salariés. Ventilation et aération des locaux, mise à disposition d'eau potable fraîche, décalage des heures pour éviter de s'exposer aux fortes températures... Le droit de retrait ne peut être refusé par l'employeur et la rémunération doit être maintenue pendant cette période.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech