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SFR écope de 3,7 millions d'euros d'amende pour ses délais de paiement, un montant record

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La répression des fraudes sanctionne l'opérateur au carré rouge pour une "rétention de trésorerie" jugée illicite.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a la main de plus en plus lourde en matière de retards excessifs de paiement des entreprises.

Après avoir sanctionné en août dernier EDF à hauteur de 1,8 million d'euros, la répression des fraudes épingle cette fois SFR (qui appartient au groupe Altice, propriétaire notamment de BFM Business) et le condamne à une amende record de 3,7 millions d'euros.

"La rétention de trésorerie illicite" réalisée par SFR avec ces retards est "la plus élevée jamais relevée" dans les enquêtes de ce type, a indiqué la DGCCRF dans un communiqué. "C'est la raison pour laquelle un niveau proche de l'amende maximale légalement encourue (...) a été retenu", a-t-elle ajouté. SFR avait déjà été sanctionné pour des faits semblables en 2015.

Selon le constat fait par la DGCCRF sur les six derniers mois de 2017, SFR réglait 32% de ses factures en retard, avec un "retard moyen pondéré" de 28 jours par rapport aux délais de paiement légaux (60 jours ou 45 jours fins de mois, hors délais spécifiques).

Des amendes d'un tel montant très rares

Ces pratiques correspondent à "une rétention de trésorerie de plus de 72 millions d'euros", a indiqué la DGCCRF. En 2015, les limiers de Bercy avaient constaté que 62% des factures de SFR étaient réglées en retard par rapport aux délais de paiements légaux, avec un retard moyen pondéré de 28 jours.

Interrogé par l'AFP, l'opérateur au carré rouge rappelle que le contrôle a porté sur l'année 2017, "en plein plan de départs volontaires et réorganisation de l'entreprise, notamment la direction financière, mais la situation est depuis lors réglée".

Le non-respect des délais de paiements "est une source de risque pour l'ensemble de l'économie", souligne Bercy dans le communiqué. "Les entreprises supportant des délais clients supérieurs à 60 jours portent une part significative du crédit bancaire à court terme". Ce non-respect crée également "un risque de contagion des difficultés de trésorerie entre entreprises", selon la même source.

Une réalité que ne conteste pas SFR, qui explique cependant attendre "urgemment de l’État, des administrations et des collectivités locales que les dizaines de millions d'euros d'impayés ou de retards de paiement (pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de millions) vis-à-vis de SFR soient enfin honorés, et ce dans les délais prévus par la loi".

Les amendes pour retard de paiement d'un tel montant sont très rares, celles-ci se chiffrant la plupart du temps en dizaines de milliers d'euros, voire en centaine de milliers d'euros. 

Une situation qui s'améliore à l'échelle nationale

A l'échelle nationale, globalement, les délais de paiement sont en baisse en France selon le dernier baromètre du cabinet ARC. Ainsi, entre 2018 et 2019, le retard de paiement moyen est passé de 11,5 jours à 10,9 jours dans les PME et de 10,1 jours à 8,9 jours pour les grands comptes. 

Dans le détail, il est de 12,3 jours entre PME (contre 12,6 jours en 2018), de 5,7 jours entre une PME et une grande entreprise (contre 7,4 jours), de 9,2 jours entre une grande entreprise et une PME (contre 10,3 jours) et de 7,9 jours entre grandes entreprises (contre 9,4 jours il y a un an).

OC avec AFP