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Trains en retard: vers une meilleure indemnisation des voyageurs

Les eurodéputés ont voté hier des meilleurs indemnisations pour les retards de trains dans l'Union européenne. Des mesures qui déplaisent aux opérateurs historiques, moins généreux.

Le Parlement européen a fortement renforcé les droits des usagers du transport ferroviaire, améliorant des dispositions datant de 2009. Selon le texte, adopté en session plénière à une large majorité (533 voix pour, 37 contre, 47 abstentions) par les eurodéputés à Strasbourg, plusieurs mesures protègeront mieux à l'avenir ceux qui voyageront en train.

Une fois que le Conseil de l'UE aura adopté sa position sur ce texte, il faudra ensuite que les représentants du Parlement, des États et de la Commission européenne s'entendent sur une version commune du texte définitif, à laquelle chacun devra encore donner son feu vert, avant qu'une date d'application soit fixée. Voici le détail des dispositions adoptées en faveur des voyageurs.

Meilleure indemnisation en cas de retard. Les usagers pourront être désormais remboursés de 50% du prix du billet pour une heure de retard, de 75% pour une heure et demie et de 100% pour un retard supérieur à deux heures. Ces indemnisations sont plus généreuses a priori que celles pratiquées par exemple par la SNCF. Elle accorde 25% du prix du billet (TGV, Intercités) en cas de retard compris entre 30 mn et deux heures, 50% du prix du billet entre 2 et 3 heures de retard et 75% au-delà de 3 heures.

Pas d'exemption pour "circonstances exceptionnelles" pour la compagnie ferroviaire. Les eurodéputés ont rejeté à une large majorité une clause évoquant des "circonstances exceptionnelles" sur laquelle les compagnies ferroviaires auraient pu s'appuyer pour être déchargées de leurs obligations de remboursement. Ceci n'a pas été du goût des opérateurs historiques, qui craignent de voir leurs profits s'effriter. "Les droits des voyageurs ferroviaires ne doivent pas seulement favoriser les clients, ils doivent également permettre au rail d'être abordable et de rester compétitif et attrayant pour les voyageurs. Malheureusement, la position du Parlement européen (...) ne tient pas compte de ces faits", a estimé l'organisation CER, qui compte notamment la SNCF et la Deutsche Bahn.

Pas de pénalisation en cas de correspondance. Afin d’éviter que les voyageurs "ne se retrouvent bloqués après avoir raté leur correspondance", les députés ont précisé que si le passager était en possession de plusieurs billets pour un trajet multi-segments (cas d'un Marseille-Paris en TGV suivi d'un Paris-Londres en Eurostar), ses droits à l’information, à l’aide et à la compensation seraient les mêmes que s’il était en possession d’un billet direct. En cas de correspondance manquée due au retard d'un train, le texte adopté prévoit aussi qu'une nouvelle correspondance soit automatiquement mise en place sans surcoût.

Une meilleure assistance aux handicapés. Le texte adopté promet également un meilleur accueil des personnes à mobilité réduite. Concrètement, l’assistance devra être systématiquement gratuite et, dans les plus grandes gares, il ne devrait pas être nécessaire de prévenir à l’avance pour obtenir de l’aide. Pour les gares accueillant entre 2000 et 10.000 passagers par jour, il faudra prévenir 3 heures avant, les petites gares accueillant moins de 2000 passagers jour, 12 heures avant.

Faciliter le transport des vélos à bord. Pour les eurodéputés, "les passagers doivent pouvoir emmener leur vélo à bord, y compris dans les trains à grande vitesse, longue distance, transfrontaliers et locaux". Les nouveaux trains ou ceux qui viennent d’être rénovés doivent disposer d’espaces clairement signalés permettant de transporter les vélos. Les compagnies ferroviaires devront également prévoir au moins 8 places de vélo par train.

  • "Le ferroviaire va devenir le mode de transport avec la meilleure qualité de service en Europe (...) La balle est désormais dans le camp du Conseil pour faire avancer ce dossier et permettre la mise en place de cette réforme avant 2020", s'est félicité l'eurodéputé français Renaud Muselier.
Frédéric Bergé avec AFP