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Taxe numérique : le G7 ouvre la voie à un accord mondial

Accord au G7 Finances sur la taxation du numérique.

Accord au G7 Finances sur la taxation du numérique. - ERIC PIERMONT / AFP

Les ministres des Finances des pays du G7, réunis dans l’Oise, sont parvenus jeudi à se mettre d’accord sur la taxation du numérique.

Les discussions s'annonçaient difficiles, mais elles auront été payantes. Après avoir échoué la veille, les ministres des Finances du G7, réunis à Chantilly, dans l’Oise, se sont mis d’accord sur l’épineux sujet de la fiscalité du numérique, a indiqué jeudi la présidence française. « Les ministres des Finances se sont mis d'accord sur l'urgence de faire face aux défis fiscaux posés par l'économie numérique », a-t-elle assurée dans la déclaration finale de la réunion du G7 Finances, évoquant un consensus sur la possibilité de taxer des entreprises dans des pays où elles n'ont pas de présence physique.

Ils ont aussi avancé sur le sujet d'une imposition minimale des entreprises. « Les ministres sont convenus qu'un niveau minimum de taxation effective, tel que par exemple le régime américain GILTI, contribuerait à assurer que les sociétés acquittent leur part équitable d'impôt », précise le texte. Ce régime (« Global intangible low-taxed income regime ») taxe à hauteur de 10,5% les bénéfices dégagés à l'étranger par les entreprises américaines pour encourager leur rapatriement. L’administration Trump avait dans le même temps abaissé à 21% le taux de l'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis.

« Nous avons conclu aujourd'hui à Chantilly un accord ambitieux », s’est réjoui le ministre français Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse. « Je tiens à dire que c'est une vraie avancée, c'est un pas majeur vers la mise en place d'une fiscalité plus juste et plus efficace, du XXIe siècle », a poursuivi le ministre. La réunion s’était ouverte sur fond de tensions avec Washington, après l'approbation par la France il y a une semaine d’une taxation nationale. « Je crois que nous sommes revenus à l'occasion de ce G7 à une approche coordonnée multilatérale plus constructive », a souligné Bruno Le Maire.

Tensions entre Paris et Washington

La question de la taxation du numérique a en effet tendu les relations entre la France et les Etats-Unis au cours des dernières semaines. Bruno Le Maire s'était entretenu mercredi en tête à tête avec son homologue américain Steven Mnuchin. Après l’adoption par Paris d'une taxe nationale sur les services numériques, les Etats-Unis ont ouvert une enquête sur cet impôt, qui entrera en vigueur dès cette année, et qui pourrait déboucher sur des représailles contre Paris.

Ce consensus entre tous les membres du G7 ouvre désormais la voie à un accord mondial au sein de l’OCDE. Faute de réussir à surmonter les divergences entre ces sept pays, il aura été plus que difficile de trouver un accord sur les grands principes de la taxation du digital entre 129 pays au sein de l’OCDE.

La rédaction