Subvention des mobiles: Free perd contre SFR

Le 4ème opérateur mobile devra payer 400 000 euros à son rival.

Le tribunal de commerce de Paris a débouté mardi 15 janvier Free de sa plainte contre SFR pour concurrence déloyale. Les juges consulaires ont condamné Free à payer à SFR 300 000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice d'image et de réputation", plus 100 000 euros de frais de procédure.

Free dénonçait "le crédit à la consommation déguisé" que constituait, selon lui, le fait de subventionner des mobiles, qui revenait à "pratiquer des taux d'usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas".

Mais le tribunal de commerce a estimé que l'information que SFR délivrait au consommateur se "présentait de manière pertinente, simple, lisible et compréhensible", indique le jugement, disponible ci-contre.

Free a indiqué qu'il allait faire appel.

Jamal Henni