BFM Business

Réseaux sociaux: les députés fixent à 15 ans l'âge minimum pour s'inscrire sans accord parental

L'Assemblée nationale légifère sur l'âge minimum pour s'inscrire sur les réseaux sociaux afin de protéger les données personnelles des mineurs.

L'Assemblée nationale légifère sur l'âge minimum pour s'inscrire sur les réseaux sociaux afin de protéger les données personnelles des mineurs. - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Dans le cadre du projet de loi sur les données personnelles, les députés veulent obliger les jeunes de moins de 15 ans à obtenir une autorisation de leurs parents pour s'inscrire sur les réseaux sociaux.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi "relatif à la protection des données personnelles", les députés ont adopté mercredi soir une disposition fixant à 15 ans la "majorité numérique", permettant de s'inscrire sans autorisation parentale sur les réseaux sociaux, et non 16 ans comme le prévoyait le gouvernement.

Cette mesure obligera donc les jeunes de 13 à 15 ans qui voudraient s'inscrire sur Facebook, Instagram, Snapchat ou même Twitter à avoir l'autorisation de leurs responsables légaux (parents ou tuteurs). En-dessous de 13 ans, la collecte de données sera purement et simplement interdite, comme la Cnil le réclame depuis plusieurs années.

Reste à savoir comment cette décision pourra s'appliquer. Faudra-t-il scanner une pièce d'identité et fournir l'adresse des parents pour authentifier leur accord? Et que se passera-t-il pour les mineurs déjà inscrits? Seront-ils désinscrits en attendant que leurs parents donnent leur accord? Autant de questions auxquelles il faudra apporter des réponses pour que cette mesure soit applicable.

Le règlement européen sur la protection des données fixe la "majorité numérique" à 16 ans, mais autorise les États-membres à abaisser le seuil jusqu'à 13 ans, soit l'âge requis par Facebook dans ses conditions générales d'utilisation. En Espagne par exemple, seuls les moins de 13 ans doivent obtenir l'accord de leurs parents pour pouvoir s'inscrire sur le réseau social.

Pascal Samama, avec AFP