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Pour taxer Airbnb, Blablacar, UberPop & Co, le Sénat a son idée

Un chauffeur Uber gagne en moyenne 8.200 euros par an

Un chauffeur Uber gagne en moyenne 8.200 euros par an - Eliot Blondet AFP

La commission des finances du Sénat souhaite que les sites mettant en relation clients et prestataires transmettent au fisc le noms de leurs membres et, surtout, la part des recettes qui leur a été versée.

On assiste actuellement à l'explosion de l'économie du partage dite aussi collaborative: le co-voiturage (Blablacar), la location saisonnière d'appartements (Airbnb), les véhicules de tourisme avec chauffeur (Uber)...

L'une des caractéristiques de cette économie est qu'elle échappe presque totalement au fisc. "C'est une zone de non droit", fustige le sénateur (les Républicains) Michel Bouvard. Un sondage réalisé l'an dernier par TNS Sofres-BVA assurait même que seulement 15% des Français avaient l'intention de déclarer leurs revenus provenant de cette économie...

Mais la commission des finances du Sénat, toujours à la recherche de nouvelles recettes, ne l'entend pas de cette oreille. Les sénateurs comptent déposer, à l'occasion du budget 2015, des amendements pour faire rentrer l'économie du partage dans le droit chemin fiscal. 

Au delà de 5.000 euros, la déclaration s'imposera

Le principe de ces amendements figure dans un rapport publié jeudi 17 septembre. Que les adeptes occasionnels de BlaBlacar ou AirBnb se rassurent. Cette taxation ne serait appliquée que si ces revenus complémentaires dépassent 5.000 euros par foyer et par an, tous services confondus. Les sénateurs estiment que cela ne touchera donc que ceux qui sont des "faux particuliers", c'est-à-dire des quasi-professionnels, qui ne constituent qu'une petite minorité.

Ce seuil de 5.000 euros par an est en effet au-dessus de la moyenne des revenus rapportés par la plupart des services. Ainsi, un propriétaire ne gagne que 3.600 euros en moyenne par an en louant son appartement via Airbnb. Le site de location de voitures entre particuliers Drivy ne reverse que 282 euros par an de revenus médian aux propriétaires de véhicules. Une somme largement inférieure à ce que les chauffeurs occasionnels adeptes d'UberPop gagnaient avant que ce service soit déclaré hors la loi (en moyenne 8.200 euros par an).

En pratique, cette taxation reposera sur le bon vouloir des sites de partage, qui devront déclarer aux autorités les revenus engrangés par chacun de leurs membres.

AirBnb, Uber et Blablacar auraient dit "ok"

La question est donc de savoir si ces sites se plieront à cette injonction comme le font les entreprises avec leurs salariés. On peut en douter, vu que ni Uber ni Airbnb ne déclarent leurs revenus en France et que ces deux géants américains de l'économie collaborative pratiquent l'optimisation fiscale à outrance...

Mais les sénateurs, qui ont auditionné les dirigeants d'Airbnb, d'Uber et de Blablacar, assurent que ces acteurs sont prêts à jouer le jeu. Ils soulignent aussi plusieurs exemples encourageants. Ainsi, Airbnb a accepté de payer la taxe de séjour à Paris, Amsterdam, et dans plusieurs villes américaines (Portland, Chicago, San Francisco, San José...). Uber a aussi conclu des accords avec plusieurs villes américaines pour leur transmettre les revenus des chauffeurs.

Concrètement, les sénateurs ne veulent pas créer de nouvel impôt spécifique, mais juste prélever (au-dessus des 5.000 euros annuels) les impôts classiques. Selon eux, même les particuliers seraient, au final, gagnants: cela leur permettra de sortir de "l'insécurité juridique" et d'éviter des redressements fiscaux a posteriori

Taxer le commerce électronique à la source

Selon la commission des finances du Sénat, le commerce électronique donne lieu à des fraudes massives, notamment sur le non paiement de la TVA. Pour y remédier, les sénateurs proposent de prélever la TVA à la source, c'est-à-dire au moment du paiement en ligne par le client. La banque serait alors chargée de prélever la TVA sur le paiement, et de la reverser directement au fisc (aujourd'hui, c'est le commerçant qui est censé reverser la TVA au fisc). Ce prélèvement serait appliqué d'office au taux plein (20%), que le commerçant soit d'accord ou non. Toutefois, le commerçant pourrait ensuite se manifester, par exemple pour bénéficier d'un taux réduit de TVA.

Un tel système nécessiterait l'accord de Bruxelles. Mais la Commission européenne vient déjà d'autoriser un prélèvement de la TVA à la source sur les achats des collectivités territoriales italiennes.  

Jamal Henni