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"Nous ne sommes pas en retard, un appel à candidatures sera lancé début juillet"

Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, était l'invité d'Hedwige Chevrillon ce 7 mai dans Le Grand Journal.

Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, était l'invité d'Hedwige Chevrillon ce 7 mai dans Le Grand Journal. - BFM Business

Sébastien Soriano, le président du régulateur des télécoms, sur BFM Business ce 7 mai, a reconnu un peu d'inquiétude à propos de la vente de fréquences TNT aux opérateurs, mais promet qu'un appel à candidature sera lancé en juillet.

Le dossier est technique, mais il est très important. Depuis des mois, le gouvernement évoque la cession de fréquences, aujourd'hui occupées par les chaînes de la TNT, aux opérateurs télécoms. Une opération qui doit rapporter plus de 2 milliards d'euros, déjà inscrits dans les recettes du budget 2015. Mais la loi qui doit permettre la vente n'a toujours pas été votée. Et il y a quelques semaines, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, laissait entendre que le processus pourrait être reporté à 2016. 

"Nous ne sommes pas en retard, nous avons prévu de lancer un appel à candidatures début juillet", a pourtant assuré le président de l'Arcep, le régulateur des télécoms, Sébastien Soriano, ce jeudi sur BFM Business.

L'appel à candidatures pour l'attribution de la bande de fréquence dites "700 MHz", s'il avait bien lieu début juillet, ouvrirait la voie à une cession aux opérateurs avant la fin 2015. "A date, l'arbitrage qui nous est donné sur cette marche, que nous devons suivre conjointement avec le gouvernement, c'est de garder ce calendrier", a ajouté le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

"Un peu d'inquiétude" quant à la lenteur du processus législatif

L'Etat espère 2,2 milliards d'euros de la vente de ces fréquences actuellement occupées par la TNT. Ce transfert vers les opérateurs de réseaux mobiles doit notamment accompagner la très forte hausse de consommation de données sur smartphones et tablettes.

Sébastien Soriano a seulement reconnu qu'il existait "un peu d'inquiétude" car la loi qui doit formaliser la migration des chaînes de la TNT vers d'autres fréquences "aujourd'hui n'est pas votée". "C'est là aujourd'hui qu'il y a un point d'interrogation", a-t-il ajouté.

Le président François Hollande a averti en octobre dernier que l'attribution des fréquences 700MHz devait impérativement avoir lieu en 2015, cette vente du spectre hertzien ayant déjà été intégrée dans les recettes de la loi de finances 2015, principalement pour compléter le budget de la Défense. Mais le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a instillé le doute lundi en indiquant que cette vente pourrait en définitive être conclue dans le courant de l'année prochaine.

un lot garanti pour Free?

Un autre enjeu réside dans la répartition de ces fréquences entre les quatre opérateurs mobiles, Free ayant historiquement moins investi dans ses réseaux, et se trouvant moins doté, en particulier dans les fréquences basses. Rappelant que "Free est un opérateur qui a moins de fréquences que les autres", Sébastien Soriano n'a pas exclu qu'un lot lui soit garanti lors du futur appel d'offres, l'essentiel étant "que la procédure retenue soit solide juridiquement".

Enfin, au sujet d'une possible consolidation du secteur qui pourrait concerner au premier chef Bouygues Telecom, le président de l'Arcep a assuré que chacun des quatre opérateurs lui avait confirmé sa "volonté d'être durablement présent sur ce marché".

Le président de l'Arcep était sur BFM Business à l'occasion de la publication par l'Autorité de son observatoire trimestriel. Le document, publié ce jeudi, atteste que le cap des 80 millions de cartes Sim en France atteint. Mais les cartes dites "classiques" ont connu un recul. Car pour la première fois, l'observatoire a distingué complètement les cartes Sim utilisées par les objets communicants entre eux (cartes MtoM) des autres types de cartes Sim (cartes "classiques"). Au 31 mars 2015, le nombre de cartes Sim -hors MtoM- en service en France s'élevait à 71,3 millions, en baisse de 361.000 cartes par rapport au 31 décembre 2014, ce qui représente un taux de pénétration de 107,9% de la population. A l'inverse le nombre de cartes MtoM progresse fortement pour atteindre 8,7 millions, soit 479.000 supplémentaires sur le trimestre.

N.G. avec agences