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Netflix attaqué en justice en France

Netflix, arrivé en France en septembre, y fait l'objet d'une plainte pour clauses abusives et illicites de la part d'une association de consommateurs.

Netflix, arrivé en France en septembre, y fait l'objet d'une plainte pour clauses abusives et illicites de la part d'une association de consommateurs. - Robert Galbraith - Reuters

Le site américain de vidéo à la demande, qui a débarqué en France au mois de septembre, fait l'objet d'une plainte de l'association de consommateurs CLCV qui lui reproche des clauses abusives dans ses contrats.

Deux mois après son arrivée en fanfare dans l'Hexagone, Netflix y rencontre ses premiers obstacles. Le site américain de vidéo à la demande, débarqué sur le territoire français en septembre, est visé par une plainte de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), annonce Le Parisien ce 24 novembre. L'organisme qui représente les consommateurs accuse le groupe de clauses abusives et illicites.

Le Journal explique qu'à son arrivée en France, Netflix n'aurait pas créé de contrats spécifiques. Ses services juridiques se seraient contentés de traduire en français ceux qu'ils proposaient déjà ailleurs. Or le droit français de la consommation diffère largement de celui exercé aux Etats-Unis.

Certaines clauses rédigées en anglais

Le contrat Netflix contreviendrait ainsi en trois points à la législation hexagonale. Premièrement: l'Américain se réserve le droit de modifier unilatéralement ses clauses, même sans en informer ses abonnés. En droit français, une société peut dans certains cas modifier ses conditions d'utilisations, mais elle doit impérativement en informer ses clients.

Deuxièmement, le contrat type précise que "Netflix se dégage de toute responsabilité ou garantie quant à la qualité vidéo sur votre écran". En clair, si votre film acheté sur la plateforme est flou ou pixellisé, l'Américain ne pourra être tenu pour responsable.

Or selon CLCV, un fournisseur de services ne peut s'exonérer des problèmes de qualité desdits services. En France, les fournisseurs de contenus ont ainsi tendance à "prévenir les ménages qui souhaiteraient souscrire à leurs programmes qu'ils sont situés dans une zone où la réception n'est pas parfaite", souligne Le Parisien. Dernier problème enfin: certaines clauses du contrat restent rédigées intégralement en anglais. Impossible, donc, à moins d'être bilingue, d'en comprendre la teneur. 

Des critiques sur ses pratiques fiscales

Netflix s'est lancé en France le 15 septembre 2014 après des mois de rumeurs contradictoires. L'Américain qui fournit un service de vidéo à la demande par abonnement (SVoD) entre 8 à 10 euros par mois, n'a pas encore indiqué si son arrivée sur le marché français était un succès.

Des opérateurs tels que Bouygues et Orange ont noué des accords avec le groupe pour fournir ses services sur leur box. Pourtant, ils avaient beaucoup critiqué le service de SVoD avant son arrivée sur le marché français. La maison-mère de TF1 avait notamment dénoncé les pratiques fiscales du groupe qui se déploie en Europe depuis sa base luxembourgeoise. Sans ces partenariats, Netflix n'aurait été, dans un premier temps, disponible que sur ordinateur, consoles de jeu, ou sur la télé connectée.

Le service était très attendu pour ses séries télévisées comme The big bang theory, Breaking bad, Dexter, Homeland ou How i met your mother. En revanche, sa série-phare, House of Cards, avec Kevin Spacey, va continuer d'être diffusée par Canal Plus, qui en a obtenu l'exclusivité.

Netflix proposera en outre dès 2015 sa première série française, qui devrait s'appeler Marseille et coûter un peu moins d'un million d'euros par épisodes. Selon son producteur, le Français Pascal Breton, elle parlera du pouvoir, "dans un scénario un peu shakespearien, avec des affrontements terribles à l'intérieur d'une même famille. Il y a aura un peu de transgression, sans devenir la série sexy et violente du marché international!". 

N.G.