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Manuel Valls veut inscrire la neutralité du net dans la loi

Manuel Valls a présenté la stratégie numérique du gouvernement, présentée comme de premières pistes en vue de construire une "République numérique", en amont du futur projet de loi que doit prochainement porter la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire.

Manuel Valls a présenté la stratégie numérique du gouvernement, présentée comme de premières pistes en vue de construire une "République numérique", en amont du futur projet de loi que doit prochainement porter la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire. - Kenzo Tribouillard - AFP

Si pour beaucoup la neutralité du net est un concept un peu obscur, Manuel Valls a annoncé son intention d’inscrire dans la loi une définition claire. Pour le moment, le sujet fait toujours débat.

"Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs" de l'internet, a déclaré le Premier ministre en présentant la "stratégie numérique du gouvernement" à la Gaîté Lyrique à Paris ce 18 juin. 

Cette définition, qui fait encore débat, devra être construite en concertation avec les parties prenantes, a-t-il précisé. 

Le principe de neutralité du net exclut par exemple des accords selon lesquels des fournisseurs de contenu, comme Netflix ou YouTube, devraient payer câblo-opérateurs ou fournisseurs d'accès internet pour fournir une connexion plus rapide à leurs clients. 

L'administration américaine a clairement apporté son soutien en novembre à la "neutralité du net" mais certains acteurs en Europe estiment qu'il s'agit d'une définition a minima tandis que la Commission européenne n'est pas encore parvenue à une position commune sur le sujet. 

Manuel Valls a également annoncé jeudi vouloir collaborer avec les opérateurs télécoms pour garantir aux plus modestes "un droit au maintien de la connexion" à internet, indispensable pour rester connecté aux autres et mener des recherches d'emploi.

L’accès à Internet doit devenir un droit

"Je souhaite que nous travaillions avec les opérateurs à un droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile", a déclaré le Premier ministre.

Manuel Valls a souligné que l'Europe devait "définir de nouvelles obligations pour ces grands acteurs du numérique qu'on appelle les plateformes", telles que celles gérées par les géants américains du numérique comme Google ou Apple. 

Mais "nous devons d'ores et déjà envisager des dispositions en droit français pour garantir une information non biaisée, et des pratiques de référencement claire" qui viendraient "améliorer" les dispositions déjà prévues dans la loi Macron, a-t-il précisé. 

Le Premier ministre a proposé en outre, pour poursuivre l'effort d'ouverture de ses données au public de l'Etat d'inscrire "dans la loi l'open data par défaut".

Manuel Valls dévoilait la "stratégie numérique" du gouvernement, présentée comme de premières pistes en vue de construire une "République numérique", en amont du futur projet de loi que doit prochainement porter la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire

Cette stratégie a été en partie inspirée par le rapport du Conseil national du numérique qui fournit 70 propositions et synthétise la large concertation tenue dans le pays d'octobre à février 2015.

P.S. avec AFP