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"Liste noire" des supporters: le PSG gagne une bataille contre la Cnil

Plusieurs milliers de supporters historiques du PSG boycottent toujours les rencontres du club.

Plusieurs milliers de supporters historiques du PSG boycottent toujours les rencontres du club. - Kenzo Tribouillard - AFP

"Le Conseil d’État vient d’annuler une mise en demeure du club parisien, pour la mise en place d'un fichier d’exclusion de ses supporters accusé d'être illégal. Le tout pour un vice de procédure, qui ne remet pas en cause le fond du dossier."

Mis en demeure par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), notamment pour avoir établi un fichier de supporters indésirables, le club francilien vient de faire annuler cette procédure par le Conseil d’État.

Alertée par de nombreuses plaintes et articles de presse, la Cnil avait, en 2013, déclenché une procédure de contrôle ayant révélé "la mise en œuvre de deux systèmes d'exclusion des personnes des rencontres auxquelles l'équipe du PSG participe".

"Le premier se fonde sur les interdictions de stade prononcées par les autorités compétentes. Toute personne qui achète un billet se voit refuser l'entrée de l'enceinte sportive si elle est interdite de stade", avait-elle indiqué. "Le second est un système d'exclusion des personnes indésirables, considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club à l'occasion des rencontres de football ou de handball. Aucun de ces deux systèmes d'exclusion ne pouvait être légalement mis en œuvre, faute d'avoir été préalablement autorisés par la Cnil".

L'État devra verser 5.000 euros au PSG

L’organisme chargé de veiller à la protection des données personnelles avait également pointé le fait le PSG communique cette "liste noire" à sa section handball, afin que les personnes s’y trouvant ne puissent pas accéder aux rencontres disputées par le club.

Ces fichiers avaient été vivement critiqués par plusieurs groupes de supporters historiques, mais aussi par de nombreux défenseurs des libertés individuelles.

Pour rappel, depuis le plan dit "Leproux" de 2010, les conditions drastiques d’accès au Parc des Princes ont entraîné le boycott du stade par plusieurs milliers de supporters. Dont beaucoup s’étaient retrouvés dans les fameux fichiers du club, sans qu’ils n’aient fait l’objet d’un signalement quelconque de la part des autorités.

Le club parisien, de son côté, avait refusé de se conformer aux injonctions de la Cnil, et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Celui-ci lui a finalement donné raison, estimant que l’un des membres de la commission ayant effectué le contrôle dans les locaux du PSG n’était pas "habilité" pour ce genre de procédures. L’État a quant à lui été condamné à verser 5.000 euros au PSG.

La Cnil perdante sur la forme, pas sur le fond

Si le Conseil d'État s'est bien prononcé sur la mise en demeure de la Cnil, celle-ci avait été retirée lorsque le PSG a présenté une demande officielle pour mettre en place de tels fichiers. Devant le refus de la Cnil d'accéder à cette demande, le club avait une nouvelle fois porté l'affaire devant le Conseil d'État, qui a donné raison à la commission.