Les TER de la région Sud (ex-PACA) sur les rails de la concurrence

L'ouverture à la concurrence de deux lignes TER de la région Sud se prépare avec l'engagement de la procédure d'appel d'offres européen. La mise en circulation des nouveaux TER est prévue fin 2022 après la signature du contrat d'exploitation avec le nouvel exploitant en 2021.

En pointe dans la volonté d'ouverture prochaine à la concurrence des lignes régionales TER exploitée par la SNCF, la région Sud franchit une étape. Après avoir reçu en mars 2018 les candidatures de dix opérateurs à son appel à manifestation d'intérêts la région a publié l'avis de pré-information. Il sera suivi en février 2020 du lancement de l'appel d'offre proprement dit, avec le cahier des charges qui contiendra les obligations des opérateurs ferroviaires qui voudront faire acte de candidature.

Deux lignes régionales étaient concernées par l'appel à manifestation d'intérêt et seront ouvertes en priorité à la concurrence dans le cadre du futur appel d'offres européen: celle qui traverse la région de Marseille à Nice via Toulon et la liaison entre Nice et Tende dans les Alpes Maritimes.

La signature de la nouvelle convention d'exploitation entre la région et l'opérateur qui sera choisi est prévue pour le printemps 2021. Les TER circulant sous la nouvelle convention sont attendus pour décembre 2022 pour la ligne Marseille-Toulon-Nice et décembre 2024 pour les liaisons Nice-Tende. Un délai supplémentaire a été nécessaire pour ces dernières afin de permettre la construction d'un nouveau centre de maintenance à Nice, a précisé Renaud Muselier, le président (LR) de région.

"C'est une grosse évolution, on va enfin pouvoir se comparer, se mesurer, quantifier et tout clarifier, tout mettre à plat au service des usagers et du contribuable", a souligné le président de région, qui a beaucoup critiqué la piètre performance de la SNCF ces dernières années.

Régulièrement, la région Sud (ex-PACA) est épinglée par le régulateur (Arafer) et l'autorité de la qualité de service dans les transports (Aost) comme le montre le médiocre taux de ponctualité, inférieur ou égal à 89%, des TER en 2018, année marquée par le long conflit social printanier à la SNCF (cf infographie ci-dessous).

- © -

"L'ouverture à la concurrence se doit d'être profitable aux usagers qui bénéficieront d'un service de meilleur qualité et plus favorable à leur pouvoir d'achat", a insisté le député européen membre de la commission transport à Bruxelles, qui promet "qu'aucune gare ni ligne ne sera fermée" et que "les prix n'augmenteront pas".

Paca souhaite être la première région à ouvrir son marché à la concurrence. A partir de décembre 2019 les régions pourront pendant quatre ans continuer de traiter directement avec la SNCF ou choisir d'organiser des appels d'offres, la durée des contrats attribués ne pouvant dépasser dix ans. A partir de décembre 2023, la mise en concurrence deviendra obligatoire.

Frédéric Bergé avec AFP