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Les médecins sont-ils menacés par une "ubérisation" de leur activité?

Un rapport du conseil national de l'ordre des médecins en appelle à une meilleure réglementation de l'e-santé et offres de services de téléconseils médicaux sur Internet.

Un rapport du conseil national de l'ordre des médecins en appelle à une meilleure réglementation de l'e-santé et offres de services de téléconseils médicaux sur Internet. - Pascal Lachenaud-AFP

Le conseil national de l'ordre en appelle à une meilleure prise en charge de la télémédecine. Il réclame une régulation des sites en ligne marchands d'avis et de téléconseils, ouvrant vers l'"ubérisation" de la médecine.

L'émergence de l'e-santé va-t-elle bouleverser l'exercice traditionnel de la médecine? C'est la crainte d'une partie de la profession et de l'instance ordinale qui régule l'activité médicale. Le conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), prétextant avoir constaté une tendance accélérée vers "l’ubérisation de la santé", en appelle, dans un rapport toute juste publié, à une régulation des nouvelles voies offertes par certaines prestations médicales électroniques.

L'initiative de la rédaction de ce document fut prise en décembre 2015 en réaction à la mise en ligne d’une plateforme Internet (deuxiemeavis.fr) proposant un deuxième avis médical, contre rémunération, en l'occurrence 296 euros. Mais d'autres offres sont dans le collimateur de l'instance ordinale, comme les téléconsultations proposées par des assureurs privés comme Axa Santé ou celles de sites parfois liés à des mutuelles, qui proposent, à titre onéreux, des téléconseils médicaux personnalisés.

La télémédecine serait victime de sa réglementation actuelle

"Ces offres parallèles de prestations médicales téléphoniques ou informatiques s’affranchissent de ces contraintes ouvrant vers des situations d’ubérisation de la médecine" estime le rapport du Cnom. Il y aurait même selon lui, "un risque de dérive vers du commerce électronique non régulé qui réduirait la pratique médicale à une simple prestation électronique moyennant rétribution, via des plateformes du secteur marchand".

Pour éviter que ces pratiques ne prolifèrent, l'instance ordinale propose rien moins que d'assouplir le cadre réglementaire actuel de la télémédecine. Celle-ci recouvre les actes médicaux effectués à distance dont la téléconsultation. Elle est encadrée depuis un décret de 2010, texte que le Cnom juge "trop rigide pour les pratiques ambulatoires".

Le rapport propose ainsi une "petite révolution", suggérant que les activités réalisées par télémédecine soient prises en charge par l'assurance maladie. Il invite aussi à "réfléchir sur les situations dans lesquelles la seule rémunération à l’acte ne s’accorderait pas complètement avec toutes les activités de télémédecine".

Vers un forfait pour les pathologies au long cours ?

Ainsi, dans le cas du suivi d’une pathologie au long cours ou d’un dispositif médical connecté, une formule de forfait "pourrait être explorée". Le médecin interviendrait au téléphone ou par internet pour changer l'administration d'un médicament ou sa posologie, sans que le patient ne soit obligé de payer pour chacun de ces actes. 

Concernant les sites d'intermédiation entre patients et médecins dispensant des téléconseils personnalisés, le conseil de l'ordre entend surveiller les contrats liant les médecins à ces plateformes sur le plan de la déontologie médicale. L'absence de démarchage ou de publicité indirecte pour le médecin font partie des points sensibles, de même que le respect du tact et de la mesure dans la facturation des avis ou conseils médicaux au patient.

Le conseil de l'ordre affirme qu'il établira prochainement les clauses essentielles qui devraient figurer dans ces contrats. "Les responsabilités encourues par ces sociétés tierces ayant une vocation commerciale devraient être exactement précisées au sujet, notamment, de la protection de l’usager vis-à-vis des pratiques commerciales et de leur qualité en matière de santé" explique le rapport.

Frédéric Bergé